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ans une « initiative » pour « accroître la compétitivité des agriculteurs de l’Union Européenne », Bruxelles ouvre jusqu’au 14 octobre une consultation en ligne pour nourrir un « train de mesures omnibus sur la simplification » afin de « réduire la charge administrative pesant sur les autorités des États membres en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché des produits » phytopharmaceutiques afin de garantir « un accès plus rapide des substances et produits de protection biologique au marché » européen.
Avant de finaliser une proposition de règlement (prévue pour le quatrième trimestre 2025), la Commission européenne tire un constat que l’on entend souvent dans le vignoble en matière de phytos : « les agriculteurs voient leur arsenal se réduire alors que, d’une part, les produits plus anciens perdent leur autorisation et que, d’autre part, les nouvelles solutions de substitution — en particulier les biopesticides — tardent à arriver sur le marché. La lenteur de l’approbation des biopesticides rend difficile l’exploitation des avantages concurrentiels de ces substances, notamment sur les marchés internationaux. » Une pierre dans le jardin de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui taille actuellement dans la lutte antimildiou avec moins de cuivres homologués ou les herbicides avec le cas du Pledge suspendu à un référé.
Toujours dans cette lignée de simplification, la Commission note également « une disponibilité inégale des produits phytopharmaceutiques pour les agriculteurs dans les différents États membres » comme « la reconnaissance mutuelle des autorisations de produits et les extensions des autorisations pour des utilisations mineures ne fonctionnent pas comme prévu ». De quoi ouvrir un principe de validation européenne des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) pour éviter des surtranspositions nationales grevant la compétitivité entre agriculteurs et viticulteurs européens selon leurs pays de production ? Pour la Commission, il s’agit « en combinaison avec des mesures visant à renforcer la reconnaissance mutuelle des autorisations de produits et des mesures permettant une utilisation future accrue des drones dans l’agriculture de précision, les agriculteurs devraient bénéficier d’un accès à davantage d’outils de protection des cultures ».
À noter sur les traitements aériens un autre point de simplification pour Bruxelles : « les drones peuvent permettre une application plus ciblée des pesticides, mais la charge administrative des applications individuelles des agriculteurs pour l’utilisation de drones freine leur développement ». En témoigne l’expérience ratée cet été d’une dérogation pour le traitement par drones de vignobles ravagés par les pluies diluviennes en Provence…
