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ortant les majuscules, le président Donald Trump est catégorique ce samedi 30 août sur Truth Social : « TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT TOUJOURS EN VIGUEUR ! » Dont les 15 % ciblant depuis le premier août les vins et spiritueux français depuis le premier août. Car ce 29 août, la cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral juge que les tarifs douaniers imposés unilatéralement par la Maison-Blanche depuis "le jour de la libération" du 2 avril dernier sont illégaux pour s’être fondés sur la loi fédérale de 1977 des Pouvoirs économiques d'urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA). Le jugement estimant qu’ils « sont illimitées en termes de portée, de montant et de durée » alors qu’ils « s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis » et « imposent des taux élevés qui sont en constante évolution et dépassent ceux fixés [par le Congrès], et ne sont pas limitées dans le temps ».
Droit constitutionnel
Par 7 voix contre 4, les juges de la cour d’appel confirment la décision du 28 mai dernier du Tribunal de Commerce International des États-Unis, notamment initiée par un importateur de vins de New-York, Victor Schwartz. « L'IEEPA ne donne pas au président le pouvoir unilatéral d'imposer des tarifs douaniers à n'importe quel pays, à n'importe quel moment, à n'importe quel rythme, pour n'importe quelle raison » analyse un communiqué de l’ONG Liberty Justice Center, qui centralise l’attaque en justice. « Aujourd'hui, une cour d'appel très partisane a déclaré à tort que nos droits de douane devaient être supprimés » s’étrangle Donald Trump, qui indique que son administration fait appel pour maintenir les droits de douane : « avec l'aide de la Cour suprême des États-Unis, nous les utiliserons au profit de notre nation et rendrons l'Amérique à nouveau riche, forte et puissante ! »
La décision de la cour d’appel n’entrant en vigueur que mi-octobre, l’administration Trump a le temps de faire appel et de maintenir les droits de douanes prévient Ben Aneff, le président de l’Alliance Américain pour la Distribution de Vin (U.S. Wine Trade Alliance). « Si la Cour Suprême accepte d'entendre l'affaire cet automne, les plaidoiries auront probablement lieu au début de l'année prochaine, et une décision est attendue pour la fin du printemps ou l'été 2026 » indique Ben Aneff dans une lettre à ses membres, prévenant que « bien que la loi IEEPA, utilisée par le président pour promulguer les droits de douane actuels, soit faible et que sa mise en œuvre puisse être annulée par la Cour suprême, nous ne pensons pas que les tribunaux américains protégeront notre secteur des menaces tarifaires. Le président dispose d'une série d'autres outils qu'il pourrait utiliser pour imposer des droits de douane, s'il le souhaite. » Sont notamment évoqués l'article 232 pour la sécurité nationale, l'article 301 pour les pratiques commerciales déloyales, ou l'article 122 de la loi sur le commerce de 1974, qui autorise une surtaxe temporaire de 15 % sur les importations.
« Il est donc impératif de démontrer à l'exécutif l'importance du vin importé pour l'économie américaine » pointe Ben Aneff, ajoutant « défendre à Washington l'importance du vin pour les petites entreprises américaines, soutenant des centaines de milliers d'emplois dans tous les États ». De quoi soutenir les demandes transatlantiques d’inclusion des vins et spiritueux européens parmi les biens exemptés de droits de douanes sur le marché américain.
« Un accord "0 pour 0", avec la suppression des droits de douane, serait la solution la plus simple, ce qui est d'ailleurs ce que demandent les producteurs et les négociants des deux côtés de l'Atlantique » résume Luca Rigotti, le président du groupe de travail vin du Copa-Cogeca, expliquant à Vitisphere que « les droits de douane de 15 %, associés à un taux de change défavorable aux exportations européennes, auront certainement des conséquences négatives importantes - et, je l'espère, pas à long terme - sur les exportateurs, mais aussi sur les importateurs de nos vins et sur les consommateurs américains. Nous sommes favorables au maintien d'un dialogue diplomatique ouvert, dans l'espoir de pouvoir trinquer dès que possible à un accord favorable à tous. »
Si l’on évoque 800 millions € perdus par la France avec 20 % de droits de douane aux États-Unis, « pour le moment il nous est impossible d’évaluer l’impact sur la bases des statistiques existantes » partage Ignacio Sanchez Recarte, le secrétaire général du Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV), notant qu’« il y a trop de paramètres à considérer (stockpilling fin 2024, puis l’annonce du 200 %, l’incertitude du 20 %, puis du 10 % et maintenant du 15% et finalement le taux de change euro-dollar). Néanmoins le chiffre d’affaires de nos entreprises va diminuer, c’est un fait, car ce 15% affectera le prix et la rentabilité des ventes. »
Sachant que le président américain a sorti les majuscules pour menacer de mesures de rétorsion les pays réglementant l’activité des entreprises du numérique.
