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ondée en 1987 par Victor Owen Schwartz à Manhattan, l’importateur de vins V.O.S. Selections, Inc. vient de rentrer dans l’histoire en donnant son nom à un arrêt historique du Tribunal de Commerce International des États-Unis (CIT, basé à New York) : "V.O.S. Selections, Inc. versus Trump", le jugement rendu ce mercredi 28 mai annulant les tarifs douaniers dits réciproques annoncés par l’administration américaine "le jour de la libération" le 2 avril dernier. Soit les taxes Trump de +10 % en vigueur depuis le 9 avril jusqu’au 8 juillet, mais pouvant évoluer du jour au lendemain selon les annonces du président américain Donald Trump.
« Je suis ravi de la décision du Tribunal de Commerce International en faveur de notre action en justice contre les droits de douane du jour de la libération et les droits de douane additionnels de l'administration Trump » déclare Victor Schwartz dans un communiqué de l’ONG Liberty Justice Center, qui l’assiste légalement sur ce dossier (où sont constituées quatre autres petites entreprises américaines d’autres secteurs d’activité). L’importateur en vin pointe que « c'est une victoire pour ma petite entreprise ainsi que pour les petites entreprises de toute l'Amérique - et du monde entier d'ailleurs. Nous sommes au courant de l'appel déjà déposé et nous croyons fermement en notre procès et nous le mènerons jusqu'à la Cour suprême des États-Unis. »
Ayant immédiatement fait appel de la décision du CIT, le gouvernement américain a déposé une demande de sursis pour que les taxes Trump soient maintenues : ce qui a été validé par la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral, levant toute annulation jusqu’au jugement définitif. Pour VOS Selections, les arguments restent les mêmes : « ces nouvelles taxes, imposées sans l'approbation du Congrès, mettent en péril non seulement notre entreprise, mais aussi les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux que nous représentons et l'accès des consommateurs américains à des produits diversifiés et authentiques » comme l’indique le site du distributeur, pour qui « il ne s'agit pas de politique. Il s'agit de principes et de la préservation de l'intégrité d'une entreprise fondée sur la loyauté, la confiance et l'importation sans crainte. »
Concrètement, comme le précise le dossier de la plainte de VOS Selection, « l'incertitude des taux tarifaires est particulièrement grave, car elle entrave sa capacité à planifier les expéditions et à sélectionner des produits qui se situent dans la bonne fourchette de prix pour ses clients. La réduction des flux de trésorerie causée par l'augmentation des tarifs réduit aussi nécessairement les stocks de l'entreprise et le niveau d'activité que V.O.S. peut mener, ce qui conduit à une réduction globale des commandes ».
Important des vins et spiritueux du monde entier, dont de France*, la société VOS Selections a également porté son action en plaidant qu’elle « ne peut pas s'approvisionner localement pour la variété de vins, de spiritueux et de sakés qu'elle propose. Les vins produits dans différentes régions du globe ne sont pas identiques en raison des caractéristiques uniques de goût, de texture et d'arôme conférées par le climat, la qualité du sol, les cépages, l'altitude et d'autres facteurs. » Défendant l’authenticité des terroirs d’origine de ses produits, l’importateur pointe que « bien que des vins, des spiritueux et des sakés soient produits aux États-Unis, ils ne sont pas des substituts équivalents à ceux qui sont produits à l'étranger ».
* : Mais aussi d'Afrique du Sud, d'Allemagne, d'Argentine, d'Autriche, de Croatie, d'Espagne, de Grèce, de Hongrie, d'Italie, du Liban, du Maroc, du Mexique et du Portugal.
