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ri du cœur pour le Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : « merci André Chassaigne ! » Le syndicat agricole salue le député communiste du Puy-de-Dôme qui va mettre un terme à son mandat ce 31 mars après six élections et 23 années au palais Bourbon à se mobiliser pour défendre l’agriculture en général et la viticulture en particulier*. Ayant porté deux lois à son nom pour revaloriser les retraites agricoles, André Chassaigne « avait proposé en 2011 une loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires en proposant un prix minimum indicatif pour chaque production, le coefficient multiplicateur sur l’ensemble des produits alimentaires entre le prix d’achat et le prix de vente des produits agricoles et alimentaires et la mise en place d’une négociation annuelle sur les prix permettant de déterminer un prix plancher d’achat aux producteurs » rappelle le MODEF.
Question (restant) d’actualité
Le sujet du prix des productions agricoles aura été l’un des fils rouges de ses mandats. Notamment pour le vin, comme lors d’une question le 19 octobre 2004 au ministre de l’Agriculture (à l’époque Hervé Gaymard) où André Chassaigne alerte sur « la crise des prix dans le secteur vinicole. Un nombre toujours croissant de viticulteurs est aujourd'hui victime des chutes de prix du vin. Cette situation intenable appelle bien sûr la prise de mesures pérennes des pouvoirs publics, afin de protéger ce secteur économique. Mais elle appelle aussi la prise de décisions transitoires d'urgence pour aider les viticulteurs et prévenir la faillite des exploitants les plus fragiles (étalement des paiements de cotisation MSA, moratoire sur le remboursement des emprunts, suspension des pénalités décidées par le Trésor public…). »
Une question qui n’a pas perdu de son actualité 21 ans après… Publiée le 8 février 2005 (avec Dominique Bussereau à la rue de Varenne), la réponse du ministère souligne le « besoin de développer les débouchés à l'export » de la filière vin avec 5 millions d'euros dédiés à la promotion, un allégement de la production sur le millésime 2004 avec l’autorisation de 10 hectolitres supplémentaires par hectare sur les parcelles de vins de table et de vins de pays pour les jus de raisin et moûts concentrés destinés à l'enrichissement, un nouvelle segmentation des vins français…
Des mesures dont l’efficacité s’est, semble-t-il, estompée depuis. Face à la crise viticole actuelle, le député André Chassaigne s’était encore récemment intéressé aux prix des vins : ainsi le 12 mars 2024 il interpelait le ministre de l'Agriculture, à l’époque Marc Fesneau, sur les condamnations de « deux négociants bordelais pour pratique de prix abusivement bas [NDLR : l’affaire Rémi Lacombe] et de l'annonce par le président de la République de prix planchers pour les productions agricoles [NDLR : lors du salon de l’Agriculture] » en pleines manifestations agricoles : « de nombreux viticulteurs […] demandent que la fixation du prix de leur production se fasse en respectant leurs coûts de production et que les négociations puissent se dérouler sur la base de leurs propositions » et veulent « créer en viticulture une première organisation de producteurs (OP) dans le but de planifier et organiser le marché du vin, évaluer un prix plancher et créer des contrats cadres ».
Le 16 avril 2024, le ministère de l’Agriculture constatait que « le tribunal de commerce de Bordeaux a fait pour la première fois application de l'article L. 442-7 du code de commerce [pour] prix abusivement bas » avec des appels en cours. Si « le cadre législatif issu des lois Egalim offre des solutions aux producteurs et à leurs OP afin de rééquilibrer les relations commerciales », le ministère ajoutait que « des améliorations sont nécessaires [et] une mission gouvernementale a été confiée en ce sens aux députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard en vue de renforcer le cadre issu des lois Egalim ». La dissolution de l’Assemblée nationale arrivant 8 semaines après, elle retirait notamment leurs mandats aux députés précités et mettait à l’arrêt la réflexion sur Egalim 4.
L’actuelle ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, indique à Vitisphere que le sujet de la rémunération du vin est « un sujet majeur. lorsqu’on vend du vin sous son coût de production, ça ne peut pas tenir. C’est bien le sujet d’Egalim » dont l’évolution est en réflexion en concertation avec la filière vin (notamment pour la question des OP qui divise). André Chassaigne retrouve pour sa part son mandat à la mairie de Saint-Amant-Roche-Savine.
* : Dans les archives de Vitisphere, on retrouve en 2016 son interpellation sur les blocages ressentis sur l’expérimentation des cépages résistants par l’INRA, en 2024 son intervention dubitative sur la réforme de l’exonération pour la transmission des vignobles (risquant de privilégier les grosses structures pour lui) ou sa crainte d’une expérimentation sur la pulvérisation des phytos par drone (comme « cheval de Troie » pour mettre fin au principe d’interdiction des traitements aériens).
