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hargés de préparer les travaux du Conseil de l’Union européenne, les représentants permanents des Etats membres (Coreper) se sont réunis ce 14 mars pour avancer sur la proposition de règlement européen sur les végétaux obtenus grâce aux nouvelles techniques génomiques (NGT).
Comme les députés l’année passée, ils ont approuvé la création de deux catégories de végétaux NGT, chacune ayant leurs propres règles. Les végétaux NGT 1 seraient considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels et exemptés des exigences sur la législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), alors que les NGT 2 y resteraient soumis, avec un étiquetage obligatoire des produits. Les Etats membres sont également contre l’autorisation des NGT dans la production biologique et la création de plants résistants aux herbicides. Ils souhaitent aussi que le règlement prévoie la possibilité d’interdire la culture de plants NGT de catégorie 2 sur leur territoire et de prendre des mesures pour éviter la contamination transfrontalière.
Alors que les députés s’y sont d’emblée opposés, le Coreper demande la création d’un groupe d’experts des différents Etats membres chargés d’étudier l’impact du brevetage des techniques génomiques et des caractéristiques conférés aux plants sur la disponibilité des semences et la compétitivité de l’Europe en matière de sélection végétale.
Le Conseil va désormais entamer des négociations avec le Parlement européen pour finaliser le texte. Le Copa et la Cogeca saluent cette initiative, qui « pourrait revitaliser la production européenne de semences et offrir de nouvelles opportunités aux agriculteurs et aux coopératives en leur donnant accès à des variétés de cultures plus résistantes à la sécheresse et aux maladies, tout en améliorant les rendements et en réduisant l'utilisation d'intrants ». Le syndicat espère également des avancées sur la proposition de règlement sur les semences, afin de « conclure la première lecture avant la fin de la présidence polonaise du Conseil. Cela faciliterait la tenue de trilogues parallèles pour les deux textes législatifs qui sont étroitement liés », précise-t-il.
L’Assemblée des régions européennes viticoles (AREV) exhorte aussi les deux parties à avancer de manière efficace vers un accord final. « Nous appelons les négociateurs à conclure rapidement un accord garantissant que les agriculteurs européens puissent bénéficier pleinement des NGT tout en évitant les exigences d'étiquetage inutiles pour les catégories NGT1 et en adoptant une position pragmatique sur les réglementations en matière de recherche et de brevets », indique-t-elle.
