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éunis ce 24 janvier au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) les eurodéputés se sont prononcés sur la proposition de la Commission sur les nouvelles techniques génomiques (NGT ou New breeding technologies (NBT) en anglais).
Par 47 voix pour, 31 voix contre et 4 abstentions, ils ont accepté de créer deux catégories différentes de végétaux obtenues par NGT, chacune avec leurs propres règles. Les végétaux NGT 1 seraient considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels et exemptés des exigences sur la législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Les NGT 2 y resteraient soumis, avec un étiquetage obligatoire des produits.
Les députés sont tombés d’accord sur la nécessité d’interdire les brevets sur tous les végétaux NGT, le matériel végétal, les parties de celui-ci, les informations génétiques et les caractéristiques de processus qu’ils contiennent, afin d’éviter les incertitudes juridiques, l’augmentation des coûts et de nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs.
Au sein de cette commission parlementaire, les Français issus des rangs socialistes, écologistes et insoumis ont voté contre. Les membres de Renew (centristes) et du Parti populaire européen (PPE, conservateurs) ont quant à eux approuvé le rapport final, tandis que les deux élus du Rassemblement national se sont abstenus.
Les députés européens doivent encore se prononcer lors de la session plénière du 5 au 8 février à Strasbourg. En cas de vote favorable, ils pourront alors entamer les négociations avec les Etats membres réunis au Conseil de l’UE.
Le Copa et la Cogeca, voix unie des agriculteurs et de leurs coopératives dans l'Union européenne, ont salué ce premier vote. « Les NGT font partie de la boîte à outils qui permet aux sélectionneurs d’accélérer leurs programmes et de mettre sur le marché des variétés végétales plus rapides et de meilleure qualité. Ils constituent un atout crucial pour aider les agriculteurs à faire face aux conséquences du changement climatique ». Les NGT permettraient également une agriculture moins consommatrices d'engrais ou de produits phytosanitaires.
Récemment, des chercheurs chiliens ont obtenu une vigne résistante à l’oïdium par la nouvelle technologie de génie génétique CRISPR/Cas9, permettant de couper l’ADN à un endroit précis du génome des cellules végétales. L’édition génomique a déjà fait l’objet de 900 brevets aux Etats-Unis et en Chine et moins de 200 en Europe (hors UE). Un tiers concerne des applications agricoles, comme des bananes qui ne brunissent pas.
