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onnes résolutions ? Si les gouvernements valsent, les promesses au monde agricole restent à en croire les derniers communiqués des ministères de l'Agriculture et de l'Économie, annonçant conjointement ce 30 décembre que « le gouvernement [de François Bayrou] souhaite l'adoption définitive, dans les lois financières pour 2025, de tous les engagements en faveur du monde agricole figurant dans les textes financiers examinés cet automne » pour « éviter toute conséquence du principe de non-rétroactivité en matière fiscale qui pourrait repousser l'entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2026, et renforcer le sentiment que les agriculteurs sont les otages de l'instabilité parlementaire ».
Sont visées la fiscalité réduire du Gazole Non Routier (GNR*), la pérennisation de l'exonération des travailleurs saisonniers (TO-DE, passant de 1,20 à 1,25 SMIC), le « relèvement de 20 à 30 % du taux d'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties » (TFPNB), la réforme des retraites agricoles (pour viser les « 25 meilleures années de la carrière, à partir du 1er janvier 2026 »), le crédit d'impôt Haute Valeur Environnementale (HVE), « l'exonération partielle de la reprise de déduction pour épargne de précaution (DEP), à hauteur de 30 % du montant des sommes utilisées »? Sachant que « le calendrier de déploiement des mesures urgentes liées [?] aux difficultés structurelles du secteur viticole est, en outre, maintenu ».
« Évidemment nous saluons la volonté du gouvernement Bayrou de reconduire l'ensemble des mesures annoncées pour le monde agricole dans les textes financiers » réagit Jérôme Bauer, le président de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC), relevant « parmi elles, certaines mesures structurelles [qui] vont donner un peu d'air à nos chefs d'entreprise » comme le TO-DE, le vigneron alsacien soulignant que « l'application rétroactive de ces allègements fiscaux du budget 2025 est également une bonne chose car nous ne devons pas pâtir de ce contexte politique » particulièrement instable.
« En revanche, sur le sujet de la transmission du foncier viticole, nous sommes très étonnés de revenir à la proposition initiale (conditionnalité aux Jeunes Agriculteurs avec hausse du plafond de 500 000 à 600 000 ?) » relève Jérôme Bauer. Comme le précise le ministère de l'Agriculture dans son communiqué, en matière de « mesures d'incitation à la transmission des exploitations au profit des jeunes agriculteurs », le gouvernement propose d'en rester au « renforcement de l'abattement prévu lorsque la cession est réalisée au profit d'un jeune agriculteur (de 500 à 600 000 euros) ». Bien loin de l'exonération obtenue fin novembre au Sénat à 75 % pour la transmission de vignes à titre gratuit avec un plafond à 20 millions ? et une conservation sur 15 ans.
Face à recul, Jérôme Bauer ne cache pas sa lassitude. « Nous avons le sentiment de crier dans le désert depuis un an » indique le président de la CNAOC, qui rappelle qu'à l'Assemblée Nationale et au Sénat « tout le monde a mis une énergie folle pour aménager ce budget, que ce soient les professionnels, les députés et les sénateurs qui nous ont soutenus et leurs collaborateurs. Visiblement il faudra repartir de 0 sur une mesure qui est pourtant indispensable si nous voulons maintenir le caractère familial de nos exploitations dans de nombreuses régions. » Face à cette perspective, « l'année 2025 va être compliquée et l'énergie vient à manquer pour les vignerons, las d'être les otages de l'instabilité parlementaire et des rendez-vous manqués en 2024 (Loi d'Orientation Agricole, Projet de Loi de Finances, Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale...) » reconnaît Jérôme Bauer.
Se voulant rassurante, Annie Genevard, la ministre de l'Agriculture, indique que « le premier ministre souhaite éviter un énième retard de la mise en œuvre de mesures annoncées en s'engageant solennellement, sous réserve de la validation des parlementaires, à faire aboutir ces mesures, proposées par les précédents gouvernements et enrichies par les parlementaires l'automne dernier, dans le prochain budget. » La ministre reconduite rapportant que « les agriculteurs ne sauraient attendre plus longtemps avant de constater, dans les cours de ferme, les résultats des engagements financiers des précédents gouvernements. Il en va du respect de la parole de l'État ».
* : Avec une régularisation des accises 2024 sur le GNR qui est décalée à juin 2025 « afin de prendre en compte les niveaux d'accises pour 2024 que le Parlement aura votés » précise Bercy.
