Tache d’huile

L’Afrique du Sud envisage une panoplie de mesures fiscales sur les vins

la mi-novembre, le ministère sud-africain des Finances a lancé une consultation dont l’objectif avoué est de réduire l’abus d’alcool dans le pays, et qui cite la mise en application du Plan d’Action 2022-2030 de l’OMS. « Les taxes sur l’alcool et les politiques de prix constituent un outil efficace pour cibler l’accessibilité de l’alcool », estime le ministère dans un document de 50 pages résumant les moyens à sa disposition et ses objectifs. Parmi ces derniers figure son intention de réduire le commerce illicite d’alcool dont la part est actuellement estimée par les autorités entre 14 et 22% du marché, et à plus de 22% par le secteur vitivinicole. Quant aux moyens, hormis l’augmentation des accises, le ministère préconise la mise en place d’un prix minimum, « qui empêche les producteurs et détaillants d’absorber une partie des augmentations fiscales et de diminuer les prix ou de vendre de grandes quantités de boissons alcoolisées à prix cassés ». Le ministère dit fonder cette proposition sur « les expériences dans des pays qui les ont appliqués ».

Actuellement, les droits d’accise s’élèvent respectivement à 11%, 23% et 36% pour les vins, bières et spiritueux. Parmi les modifications proposées figure une hausse de 5 points des accises sur les vins et bières et de 6 points sur les spiritueux. Sinon, le ministère propose des tranches où les accises augmenteraient en fonction de l’indice des prix à la consommation, dans la limite de 10%, ou l’IPC plus jusqu’à 4 points au-dessus de l’inflation. Les autorités cherchent par ailleurs un moyen plus juste de taxer les vins faiblement alcoolisés, pour en encourager la consommation : « Si l’on ne résout pas les lacunes du système actuel, cela signifie qu’un litre de vin titrant 0,5%, par exemple, serait taxé à la même hauteur qu’un autre titrant 16,5% ». Et de citer l’exemple du Canada qui a mis en place un dispositif comportant trois tranches d’accises sur les vins avec des taux différents. Les trois tranches se répartiraient ainsi : les vins titrant entre 0,5% et jusqu’à 4,5% ; les vins titrant entre 4,5% et 9% ; et les vins dont le taux d’alcool dépasse 9% mais pas 16,5%. La première tranche conserverait le niveau d’accises actuel pour les vins, tandis que les deux autres augmenteraient. Est envisagé également une transition vers un dispositif basé sur le volume d’alcool pur au lieu du volume de produit.

Toutes ces propositions figurent dans le document de consultation, tout avis devant être exprimé avant le 14 décembre. Estimant le délai total de 30 jours insuffisant pour « entamer une consultation constructive et une évaluation de l’impact », l’organisme professionnel national South Africa Wine se dit « fortement opposé aux augmentations d’accises proposées par le gouvernement, qui pourraient entraîner une hausse allant jusqu’à 80% ». Et encourager davantage le commerce illicite. Son directeur, Rico Basson, s’insurge contre des propositions aptes à « ravager notre secteur, conduisant à des pertes d’emploi et obligeant des producteurs à quitter le marché ». Invoquant le faible taux d’accises dans des pays comme l’Italie, l’Espagne ou la France, il souligne également l’importance de la viticulture dans les zones rurales – où le nombre de producteurs a régressé de 2 165 depuis 2000 – et la place primordiale du vin dans la culture nationale.