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Les vins et spiritueux sous indication géographique mieux protégés aux Etats-Unis
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Bonne nouvelle
Les vins et spiritueux sous indication géographique mieux protégés aux Etats-Unis

Le Bureau national interprofessionnel du Cognac et l’Institut national de l’origine et de la qualité viennent d’obtenir une victoire juridique qui devrait renforcer la protection de l’ensemble des produits sous IG enregistrés comme marques de certification aux États-Unis.
Par Marion Bazireau Le 29 août 2024
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Les vins et spiritueux sous indication géographique mieux protégés aux Etats-Unis
Lancée par cognac, l'action en justice devrait profiter à tous les producteurs de vins et spiritueux sous IG. - crédit photo : Adobe Stock
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a Cour d’appel américaine pour le circuit fédéral vient d’annuler une décision de justice qui considérait que l’utilisation du terme « Cognac » au sein de la marque de label de musique indépendant « Cologne & Cognac Entertainment » ne portait pas atteinte à l’appellation. « Cette décision renforce la protection du cognac, et de tous les produits sous indication géographie (IG), ou marques de certification (l’instrument dominant de protection des IG par le droit américain des marques, les IG n’étant pas reconnues et protégées en tant que telles, NDLR) » se félicite le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) dans un communiqué.

Soutien des viticulteurs de la Napa Valley, des distillateurs de whisky…

Compte tenu du risque majeur identifié pour toutes les IG, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) s’était joint au BNIC pour faire appel de la première décision rendue par la justice suite à l’action lancée en 2020 par le département « Protection de l’AOC Cognac ». Ensemble, ils avaient reçu le soutien d’une dizaine d’associations de producteurs à travers le monde, dont les viticulteurs de la Napa Valley, les distillateurs de whisky écossais et irlandais, le conseil régulateur de la téquila, la fédération des producteurs de café colombien, ou celle des producteurs de lait de brebis et des industriels de roquefort…

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