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vez-vous dressé une feuille de route des besoins de soutiens législatifs du vignoble aux candidats aux élections législatives (30 juin et 7 juillet) ?
Audrey Monségu : Nous sortons des élections européennes et pouvons remettre sur la table un certain nombre de propositions. Notre feuille de route reste toujours centrée sur trois axes : protéger, adapter et développer les TPE de vignerons que nous représentons.
Les propositions portées reprennent des dossiers dont on pouvait espérer la conclusion après des avancées récentes. Il est important aujourd’hui que les chantiers ouverts ne soient pas refermés au lendemain des élections, qui vont redessiner le paysage politique. Il est important que les élus de demain soient rapidement mobilisés sur ces sujets là pour pouvoir remettre l’ouvrage sur le métier. Il ne faut pas que l’on soit perdus dans l’actualité politique qui sera bousculée à la rentrée parlementaire.
Quels sont ces dossiers à conclure ?
Dans les chantiers actuels, il est important d’aller rapidement au bout de la question de l’arrachage. L’ambition de sa mise en œuvre est fixée à l’automne 2024 depuis un moment. L’enquête sur les projets d’arrachage a été faite, on sait qu’il y a des demandes sur le terrain, on l’entend, on le voit : le temps économique pour ces entreprises ne peut pas s’allonger. Elles ne peuvent attendre indéfiniment. La date [du 15 octobre 2024] doit être tenue.
Dans le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), des propositions sur la fiscalité de la transmission étaient portées. Il était acté qu’il y aurait une nouvelle vision dans le projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Il faut avancer alors que le rapport du député Éric Girardin date [de 2022]. Des engagements du premier ministre, Gabriel Attal, doivent être mis dans les textes : l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) dans le PLF, la pérennisation de l’exonération du travail saisonnier (TODE) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)… Il y a aussi les vignes en friche, l’expérimentation par drones… Ces chantiers ouverts doivent aboutir.
Parmi les candidats de régions viticoles, on entend reprise de la demande d’exclure les filières agricoles des accords de libre-échange qui leur sont défavorables, mais d’y maintenir les vins et spiritueux qui en tirent parti.
La conquête des marchés passe par l’export et le sujet des accords de libre-échange. Nous proposons de sortir certains secteurs agricoles ayant besoin d’un encadrement et de laisser d’autres secteurs pouvant en bénéficier. Nous portons aussi la proposition de la création d’un fonds de compensation européen face aux mesures de rétorsion qui se développent dans le contexte géopolitique actuel.
Nous demandons aussi la révision de la moyenne olympique. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, s’en était emparé dans le cadre du conseil européen des ministres, il faut continuer à le porter. Nous voulons également la création d’un guichet unique pour le paiement des droits d’accises pour la vente de vin aux particuliers au sein de l’Union Européenne. C’est un sujet phare pour nous, qui est lié à notre modèle de vente directe. Le coût administratif de ces droits est aujourd’hui un frein.
Vos propositions trouvent-elles une oreille attentive auprès des candidats, ou ont-ils la tête dans le guidon des élections ?
Différentes fédérations nous rapportent que des candidats viennent à leur contact pour connaître nos propositions et connaître la situation. Cette démarche de sollicitation montre l’intérêt et l’écoute des problématiques de la filière. Il faut aller plus loin, avec des engagements de leur part pour ces sujets une fois que les candidats seront élus.
Cette sensibilisation n’est-elle pas limitée par le fait de ne prêcher que des convaincus, des élus viticoles, alors que ceux plus citadins peuvent avoir une vision différente du vin, notamment en termes de projets de taxation comportementale ?
Il est certain que dans les territoires viticoles on va avoir des députés plus sensibles à nos enjeux. Mais on peut retrouver des députés dans le groupe d’étude vigne et vin qui ne sont pas issus de ces territoires. La culture du vin peut transcender la géographie [des circonscriptions]. Ça peut être beaucoup plus large. Je ne nie pas le sujet des taxes comportementales, il y aura certainement de nouvelles discussions à la rentrée, comme régulièrement en PLFSS.
