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nitialement prévu ce mardi 14 mai, l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été reporté à mercredi suite aux débats animés jusqu'après minuit sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Parmi les 4 815 amendements déposés à date, une trentaine vise directement la filière vitivinicole. Dont ceux demandant à ce que la viticulture soit explicitement citée dans l’article premier du projet de loi faisant « de l’agriculture, du pastoralisme, de la pêche et de l’aquaculture » un sujet « d’intérêt général majeur » pour la Nation. Des propositions écartées en commission économique. « Je ne souhaite pas que l’on établisse une liste à la Prévert qui aurait pour conséquence de diluer le message » plaidait ce 30 avril la rapporteure Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan) réagisssant « à de nombreux amendements qui tendent à insérer dans cet alinéa telle ou telle activité, comme la viticulture, la brassiculture, l’apiculture et la conchyliculture – mais je pourrais aussi vous parler de la lombriculture, que je connais pour l’avoir pratiquée ».
Même réaction de Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture : « je comprends l’intention de départ […] mais dès lors qu’on veut ouvrir davantage cet alinéa […] on en vient à dresser la liste de l’ensemble des activités. » Un argument qui a porté même dans l’opposition, comme en témoigne le député Grégoire de Fournas (Rassemblement National, Gironde) : « je viens de vérifier l’article L. 311-1 du code rural : toutes les productions végétales et animales, y compris les cultures marines, sont comprises dans l’agriculture. J’en ai assez de cet inventaire à la Prévert qui rend le texte illisible et nous fait perdre notre temps. Bien que viticulteur, je voterai contre ces amendements. »
Le groupe Rassemblement National porte en séance des amendements ciblant « la concurrence déloyale » de vins étrangers. Ainsi le sous-amendement n°4 797 appelle « les politiques publiques mettent en œuvre toute action nécessaire visant à répondre durablement aux besoins des professionnels de la filière agricole, notamment viticole, en matière de lutte contre la concurrence déloyale » en demandant notamment de « renforcer les contrôles sur les importations ». Dans la même veine, le sous-amendement n°4 823 cible « parmi les exemples de concurrence déloyale, la question des vins espagnols est une préoccupation particulièrement prégnante dans les territoires du sud de la France. Les produits de ce pays sont de moindre qualité car leurs normes sociales et environnementales sont beaucoup moins contraignantes. Nos viticulteurs et nos caves coopératives souffrent d'un marché asymétrique qui met leur activité en danger. »
Le groupe La France Insoumise porte pour sa part dans l’amendement n°2 644 une demande au gouvernement de mettre en place un « plan pluriannuel de soutien et d’adaptation de la filière viticole aux nouvelles contraintes économiques, sociétales et climatiques » et de rendre « chaque année un rapport au Parlement sur sa mise en œuvre ». Pour les députés LFI, « la viticulture a subi d’importantes difficultés dans plusieurs régions de France au cours des dernières années », avec à Bordeaux « un véritable plan social qui est à l’œuvre dans un contexte de crise profonde que les insuffisantes mesures de soutien à l’arrachage, la distillation et la reconversion n’auront pas suffi à résorber. » Pour s’adapter aux évolutions commerciales et climatiques, l’amendement veut « soutenir et accompagner l’ensemble des viticulteurs qui le souhaitent vers une diversification de leur production qui réponde aux besoins alimentaires de la population et des territoires. Il vise également à planifier l’adaptation de la viticulture française aux enjeux du changement climatique, par la recherche et l’expérimentation de nouveaux cépages et pratiques culturales, et la sortie progressive des pesticides chimiques de synthèse. »
Sur ce dernier sujet, l’amendement déposé par les quatre rapporteurs de la majorité sur le texte : le n°3 546 par les députés Pascal Lavergne (Renaissance, Gironde), Eric Girardin (Renaissance, Marne), Pascal Lecamp (MODEM, Vienne) et Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan) pour « réduire d’ici 2030 la parts des intrants utilisés en viticulture » avec des aides « du grand plan d’investissement » et en facilitant la « transmission d'informations entre les porteurs de projets et l'administration des douane ».
