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résenté le 3avril en Conseil des ministres, le projet de loi d’orientation agricole (LOA) sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 13mai. Ce projet vise à affirmer l’objectif de souveraineté alimentaire et agricole et à faire émerger une nouvelle génération d’agriculteurs «acteurs des transitions alimentaires». Le gouvernement prévoit ainsi la création d’un Bachelor Agro (Bac +3) et la formation en trois ans de 50 000 professionnels de l’enseignement, du conseil et de l’administration à des actions en faveur de la transition écologique et climatique.
Cette LOA vise également à inciter l’installation d’agriculteurs avec un accompagnement individualisé et l’instauration du réseau «France services agriculture» qui sera pensé pour simplifier les parcours d’installation et de transmission. Dernier point, la LOA souhaite sécuriser les agriculteurs en réduisant le délai des recours contentieux contre les projets agricoles, en modifiant le régime de répression des atteintes au droit de l’environnement et en simplifiant la réglementation relative aux haies.
«L’introduction de la notion de souveraineté alimentaire est une satisfaction, un vrai plus même si ce sujet est plus agricole que viticole, commente Anne Haller, directrice des Vignerons coopérateurs. C’est de nature à améliorer l’attractivité du métier.» Idem pour Jérôme Bauer, président de la Cnaoc : «Nous adhérons au projet de souveraineté alimentaire du pays, souligne-t-il. La filière vin – et notamment en AOC – que je représente contribue pleinement à la révolution agricole par ses investissements et ses innovations agronomiques.»
En revanche, le volet concernant la transmission ne convainc pas les représentants de la filière. Jean-Marie-Fabre, président des Vignerons indépendants, estime qu’il n’y a pas «d’éléments qui pourraient améliorer la transmission viticole, qui est coûteuse en raison de la valeur du foncier, des outils de vinification et des stocks. Nous demandons un abattement de 100% des droits de mutation dès lors que le repreneur s’engage à exploiter pendant au moins vingt ans».
Jérôme Bauer plaide également pour un allègement des transmissions. «Depuis plusieurs années, nous alertons les pouvoirs publics sur les difficultés que rencontrent de nombreux viticulteurs pour transmettre leur exploitation dans un cadre familial, explique-t-il. Nous appelons à un alignement du niveau d’exonération applicable à la transmission à titre gratuit des biens loués par bail à long terme sur l’exonération applicable aux transmissions d’entreprises dans le cadre du pacte Dutreil.»
Pour Anne Haller, «il est stratégique que l’installation soit viable». Elle ajoute que le modèle coopératif, par son accompagnement humain, technique, financier, voire foncier, crée un environnement favorable à l’installation. «Nous serons attentifs à ce que le modèle coopératif soit mis en avant au même titre que les autres.»
Les Vignerons indépendants vont également formuler d’autres demandes auprès des députés, notamment la baisse de la TFNB à 50%, à l’image de ce qui est appliqué pour les autres secteurs d’activité. Ils souhaitent que la DEP (dotation pour épargne de précaution), qui est actuellement la même pour toutes les exploitations, soit proportionnelle à la production du domaine ou à son chiffre d’affaires.
Enfin, ils demandent que les ZNT soient à la charge des bâtisseurs, et que l’État investisse quatre à cinq milliards d’euros étalés sur trois ans pour aider les vignerons à s’équiper contre les aléas climatiques. Ce qui éviterait ensuite aux pouvoirs publics d’aider la filière en cas de graves aléas climatiques.
