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e 19 janvier 2023, le National Organic Program (NOP) du ministère américain de l’Agriculture (USDA) publiait son règlement définitif sur le renforcement du contrôle et de l’application des règles concernant la production, la manipulation et la commercialisation des produits biologiques. Intitulé « Strengthening Organic Enforcement » (SOE), il s’agit de la plus grande actualisation de la réglementation biologique outre-Atlantique depuis que celle-ci est entrée en vigueur en 1990.
Le nouveau règlement est entré en application le 20 mars 2023, assorti d’une période de transition d’un an. Parmi les nouveautés clés, citons des obligations de traçabilité étendues à l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement, y compris aux opérateurs impliqués uniquement dans le commerce des produits bios. Par ailleurs, le certificat NOP à l’importation, obligatoire avant ce nouveau règlement, devra désormais être compatible avec le système électronique de la douane américaine. Les emballages non destinés au stade de la commercialisation devront être identifiés en tant que contenants de produits biologiques, et les autorités américaines disposeront de pouvoirs renforcés pour contrôler les opérations et importations certifiées bio.
De son côté, un porte-parole de l’USDA explique à Vitisphere que l’un des principaux points des nouvelles règles porte sur la création d’une « entente de certification » de chaque côté de la frontière, entre l’exportateur certifié selon les normes de l’USDA et l’importateur également certifié. Les responsabilités concernant la conformité avec les règles bios américaines sont ainsi partagées par les deux acteurs. « L'exportateur demande à son certificateur de créer un certificat d'importation NOP électronique dans la base de données "Organic Integrity Database "de l'USDA », précise celui-ci.
« Une fois le certificat d'importation créé, le certificateur de l'exportateur fournit à l'exportateur les informations clés du certificat d'importation, telles que le numéro du certificat d'importation. L'exportateur fournit ensuite ces informations à l'importateur pour qu'il les joigne au dossier de demande d'importation dans le système d'importation du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), appelé "Automated Commercial Environment" » (ACE).
« Je pense que c’est un premier pas vers la blockchain », estime Sophia Berrouet, responsable communication et relations publiques auprès de la société Dartess, spécialisée dans la logistique des vins et spiritueux et basée à Bordeaux. La lutte contre la fraude est l’objectif clairement affiché par les autorités américaines, victimes ces dernières années de cas, parfois spectaculaires, où des produits ont été faussement étiquetés bios. Le renforcement de la réglementation fait d’ailleurs suite à une demande formulée par les professionnels américains, et les autorités ont mis en place un dispositif avec du personnel formé supplémentaire. « Selon mes informations, un conteneur sur cinq qui arrivent sur le sol américain pourrait être contrôlé », note Sophia Berrouet. « Le conteneur pourrait donc rester à quai tant que les autorités américaines n’auront pas toute la documentation nécessaire, avec le risque d’être renvoyé ».
Si la nouvelle réglementation est entrée en application l’an dernier avec une période de transition, toutes les entreprises ne sont pas forcément au fait de ces évolutions. « Cela dépend des sociétés. Celles qui travaillent à 100 % avec les Etats-Unis le sont, alors que d’autres qui y travaillent de façon périodique le sont moins. Il y a des négociants, par exemple, qui distribuent des vins bios qui ne sont pas certifiés bios. Nous estimons que c’est notre rôle et notre devoir de tenir les opérateurs informés ». Chaque acteur doit désormais s’assurer que les intermédiaires avec lesquels il travaille ont bien la certification et la possibilité de tracer cette origine bio. Les produits doivent être certifiés, comme par le passé, par un organisme reconnu par l’USDA, sachant que l’Union Européenne bénéficie d’un système de reconnaissance réciproque depuis plusieurs années et que ce système n’est pas remis en cause par le renforcement du dispositif américain. Enfin, les opérateurs de produits bios pourraient être concernés par des mesures de ce type sur d’autres marchés export à l’avenir : « Il faut savoir que d’autres pays sont en train de réfléchir aussi à la manière dont les contrôles sur les produits bios peuvent être renforcés et la traçabilité assurée », indique Sophia Berrouet.
