Pas glop

+50 % de défaillances d’entreprises viticoles en 2023

augustin Le 12 février 2024 à 05:38:43
afin de décrypter au mieux ces résultats il faut rappeler quelques caractéristiques du droit positif celui ci fonctionne comme un entonnoir ou encore une pyramide inversée... au début il y a l armée des ombres c est à dire les règlements amiables ... ils sont légion actuellement avec les banques la msa et la dgfip mais pas publiés ... ensuite les cessations de paiement , qui effectivement n aboutissent que très rarement de manière directe à la liquidation... Le magistrat optera pour une séquence de po alias périodes d observation dont la dernière sera en principe alignée sur la prochaine récolte , le règlement judiciaire est en cours ... enfin une fois les po écoulées et en l absence de reprise ou de plan de continuation ce sera la liquidation judiciaire .En période normale l entonnoir est de petite taille en diamètre et de bonne hauteur et le nombre de conversion en lj est donc réduit et mesure. En période de crise, son diamètre augmente rapidement et surtout sa hauteur se réduit, reflétant une acceleration des séquences ra cp , rj ,po, lj ... et cette accélération est déclenchée par la prise de conscience du fait que le stock de vin invendu est certes un actif bilantiel mais pas un actif disponible ... faute de ce dernier, le passif exigible croit insidieusement et la cp puis lj devient inéluctable, sauf obtention de prêt ou d apport en compte courant associé ...ou bien de report d exigibilite de la créance, ce qui se raréfie... En conclusion on peut très bien être confronté à une filière en apparence solide ...mais en fait minée de l intérieur par la prolifération de périodes d observation qui une fois étant expirées basculent soudainement en lj ... Donc pour la viti , le chiffre a mesurer est le nombre des ultimes po alignées sur la prochaine vendange 2024 , conformément au code rural . Ensuite tout bascule, et avec d autant plus de gravité que la déclaration des creanciers valant "vaine poursuite " est très bien documentée par l art 1858 du code du commerce et la jurisprudence de la cour de cassation 2020. Les créanciers d une scea sci ont ainsi loisir de mettre immediatement en cause les associés et donc leur revenu comme leur patrimoine personnels. Les associés sont donc non seulement licenciés s ils travaillaient sur la ste mais souvent leur statut de salarié leur sera refusé compte tenu du défaut de lien hiérarchique et surtout leur patrimoine personnel et les autres sources de revenu pourront faire l objet de saisies , même en absence de caution. Donc attention aux stats qui ne peuvent détecter les règlements amiables et surtout une fois les rj en place zoom sur les ultimes po car ce sont elles qui annoncent les lj... C est la bascule vendanges 24 puis 25 qui sera donc critique puisque , comme on dit lorsque on saute de grande hauteur , jusqu ici tout va bien ! à noter que les administrateurs et les mandataires liquidateurs ainsi que les avocats et les magistrats specialises sont parfaitement au courant de cette séquence procedurale dont ils connaissent les prémices et dont ils prévoient hélas l issue si la reprise des ventes 2024 tarde trop. Désolé pour ce rappel un tant soi peu indigeste mais il paraît requis pour mieux apprécier l urgence de la situation, au delà de chiffres connus qui sont déjà préoccupants Ajoutons que les préfets et sous préfets surveillent ces indicateurs avec soin , ce qui est nouveau et par contre rassurant : tout le monde est désormais sur le pont !

Renaud Le 02 février 2024 à 15:23:20
En maintenant que fait on ? On se contente d'aide plafonnées par les minimis? Effet d'annonce et saupoudrage seront l'alpha et l'oméga de la gestion de crise. Svp nous aimerions moins d'hommes et de femmes politiques mais plus de personnnage d'Etat.