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éalisant que les exploitations en agriculture bio n’auront pas assez de 60 millions d’euros pour sortir la tête de l’eau, le Gouvernement a décidé de porter son enveloppe à 94 millions d’euros pour répondre à tous les dossiers d’urgence déposés entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023.
« Un acompte sera versé dès le début du mois de décembre à l’ensemble des exploitations éligibles à l’aide après instruction du dossier, représentant 76 % du montant total de l’aide » promet le ministère de l’Agriculture par voie de communiqué. Le solde de l’aide sera ensuite versé dès validation de l’augmentation de l’enveloppe par la Commission européenne.
Les viticulteurs concernés peuvent espérer percevoir 50 % de leur perte d’excédent brut d'exploitation (EBE) sur l’exercice comptable clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 à conditions d’avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, et d’avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le premier juin 2018 et le 31 mai 2020.
Ce geste doit permettre de maintenir le potentiel de production biologique français « au-delà des difficultés conjoncturelles actuelles liées à un fléchissement de la demande ». Le Gouvernement va soutenir la reprise de la demande par une campagne de communication. L’Etat s’engage aussi à atteindre le plus tôt possible les objectifs EGAlim en matière d’approvisionnement en produits biologiques dans les établissements de restauration collective gérés par les administrations.
