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éfinitivement adopté ce mercredi 22 novembre en Commission Mixte Parlementaire (CMP), le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 valide la création du fonds d’urgence de 20 millions d’euros au bénéfice des vignobles touchés par les aléas climatiques ce millésime 2023. « L'Assemblée nationale a approfondi [les aides] en direction […] des agriculteurs frappés par le mildiou » rappelait le député Jean-René Cazeneuve (Gers, Renaissance), en CMP ce 21 novembre.
Ayant porté cette proposition surprise après des témoignages de producteurs gascons touchés par le mildiou (en Armagnac, Côtes de Gascogne, Saint-Mont, Madiran…), le rapporteur du Budget confirme à Vitisphere que seront bien aidés les domaines touchés par la sécheresse, la grêle… Ce qui pose la question du dimensionnement de cette aide. « Le montant de 20 millions d’euros est indicatif. Il est encore tôt pour savoir quelles pertes de récolte seront liées au mildiou, ou plutôt à l’excès d’eau » réagit le député Jean-René Cazeneuve, pour qui « on parle d’un fonds d’urgence qui va s’adapter. Les montants seront actualisés : c’est une mise de départ qui s’adaptera aux montants disponibles et à la dépense réelle. »
Adoptée le 8 novembre à l’Assemblée Nationale et le 20 novembre Sénat, la proposition est désormais définitivement inscrite dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 par la CMP. Reste au ministère de l’Agriculture de mettre en place les modalités d’accès à ce fonds d’urgence, soumis aux plafonds européens des minimis : 20 000 € sur trois ans (pour de premiers versements en 2024).
