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e mardi 10 octobre la gendarmerie a orchestré un vaste coup de filet dans le vignoble du Libournais (à Captian, Castillon-la-Bataille et Saint-Émilion) avec l’arrestation de sept personnes impliquées dans un réseau de « traite des êtres humains en bande organisée » et faisant l'objet d'un mandat de dépôt indique le procureur du tribunal judiciaire de Libourne. Ayant démandé le placement en détention provisoire des sept mis en cause dans le cadre d'une information judiciaire, le parquet rapporte que cette « opération intervient à l'issue d'une procédure initiée en septembre 2022 à la suite d'une plainte d'un ressortissant roumain. Ce dernier ainsi que de nombreuses autres victimes ont déposé plainte pour avoir été recrutés en Roumanie, transportés en Gironde puis mis au travail dans les vignes en percevant un salaire dérisoire. »
Les plaintes font également état de sévices : « des conditions d'hébergement indignes, des brimades et diverses privations ». Sachant que « parmi les victimes se trouve un mineur de 14 ans ». Désormais ouverte, l’information judiciaire va porter sur la traite des êtres humains en bande organisée, le recel de crime en bande organisée et la soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail et d'hébergement indignes.
Cette affaire intervient alors qu’un prestataire de services vient d’être condamné en mai dernier par le tribunal de Libourne, avec 8 ans de prison et 10 000 euros d’amende au total pour les 4 prévenus basant leur prestation de services viticoles sur un rabattage de personnes marocaines payant un droit de passage (12 000 €/candidat). Ayant marqué les esprits, cette affaire n’est cependant pas isolée. Comme le rapporte le Comité Opérationnel Départemental de lutte Anti-Fraudes (CODAF), l’instance départementale chargée de lutter contre le travail illégal met cette année sous surveillance les 430 prestataires de service agricole de Gironde recensés en 2022.
Actuellement, « les problématiques rencontrées par les services de contrôle sont les suivantes : absence de déclaration préalable à l'embauche et/ou sous-déclaration d'heures de travail (travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié), emploi d'étrangers sans titre, conditions d'hébergement indignes, traite des êtres humains » liste l’administration, notant qu’« il existe une forte demande de main d’œuvre dans le secteur viticole et, en parallèle, une pénurie de personnel et des problèmes d'attractivité des métiers de ce secteur. En conséquence, la filière recourt massivement à de la main d’œuvre étrangère (qu'elle soit d'origine européenne ou hors union européenne) ».
En termes de condamnation pour travail dissimulé, les peines peuvent aller de 3 à 5 ans d’emprisonnement et 45 à 75 000 euros d’amende (selon le nombre de personnes concernées), pour l’emploi d’étranger sans autorisation de travail la condamnation peut aller jusqu’à 5 ans et 15 000 euros (infraction qui peut être requalifiée en traite d’êtres humains par exploitation de travailleurs saisonniers : avec 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
