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ucune majorité qualifiée ne s’est dégagée lors du vote des Etats-membres sur le renouvellement de l’herbicide pour 10 ans ce vendredi 13 octobre à 11 heures au sein du Comité permanent des végétaux (Scopaff). En septembre, suivant les conclusions de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et du groupe d’évaluation du glyphosate (France, Suède, Pays-Bas, et Hongrie), la Commission Européenne a proposé de renouveler pour 10 ans l’autorisation de l’herbicide dans l’Union européenne. Aucune majorité qualifiée ne s’étant dégagée aujourd'hui, la réhomologation du glyphosate est suspendue à la réunion d’un comité d’appel sous un mois. « Dans le cas d’une nouvelle absence d’avis des Etats membres en novembre, la Commission européenne pourra prendre le texte seule » commente le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).
Comme elle l’avait annoncé juste avant le vote, la France s’est abstenue. « Depuis plusieurs mois nous indiquons à la Commission que nous souhaitons que le renouvellement du glyphosate soit limité aux usages pour lesquels il n’existe pas d’alternatives. La France n’est pas opposée à la molécule en tant que telle mais nous souhaitons que son expérience de réduction de son usage soit prise en compte par le texte européen » justifie le MASA, rappelant qu’en France l’utilisation du glyphosate a reculé de 27 % depuis 2017 « sans laisser un seul agriculteur sans solution ».
Faisant confiance à l’ECHA, à l’EFSA, et à l’Anses sur l’innocuité du glyphosate sur la santé humaine dans le respect strict des doses et des conditions d’utilisation, avant de voter, la France avait indiqué à la Commission son regret du manque de données sur l’impact de la molécule pour la biodiversité. Ayant entendu cette position la veille du vote, la Commission a transmis aux 27 une version amendée de son projet, introduisant des doses maximales d’utilisation par hectare et par année afin de prévenir les risques pour les petits mammifères herbivores (doses laissées à la discrétion des États membres). Estimant cette version encore insuffisante, « et ne reconnaissant pas suffisamment les efforts » faits dans l’Hexagone, la France demande à la Commission de mieux prendre en compte ses demandes sur l’encadrement des usages et le besoin de nouvelles analyses sur les impacts sur la biodiversité d’ici le comité d’appel.
« Dans le scénario probable où le glyphosate serait réautorisé en Europe », le MASA annonce que la position française restera la même, « une autorisation limitée aux seuls cas où il n’existe pas d’alternatives ». Dans quelques jours, la France indique d’ailleurs qu’elle présentera un nouveau plan Ecophyto réaffirmant sa volonté d’une baisse globale de l’usage des produits phytosanitaires.
Le ministère assure que la récente reconnaissance par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) d’un cas d’exposition in utero a priori au glyphosate n’a pas influencé la décision de la France lors du vote au Scopaff (d’autant que l’utilisation faite du glyphosate dans cette affaire est désormais interdite).
