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’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) affirmait le 6 juillet ne pas avoir « identifié de domaine de préoccupation critique » en ce qui concerne les risques du glyphosate envers l'homme, l'animal ou l'environnement.
Suivant ses conclusions et celles du groupe d’évaluation du glyphosate (France, Suède, Pays-Bas, et Hongrie), la Commission européenne propose ce 20 septembre de renouveler pour 10 ans l’autorisation de l’herbicide dans l’Union européenne. Cette mesure sera examinée vendredi 22 septembre par les vingt-sept Etats membres qui devront la valider courant octobre.
La proposition formulée par Bruxelles précise que l'usage de glyphosate doit s'accompagner de « mesures d'atténuation des risques » aux alentours des zones pulvérisées, en « apportant une attention particulière » aux effets indirects sur l'environnement.
Ce projet sera discuté lors de la réunion ce vendredi 22 du CPVADAA ou SCOPAFF (Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ) mais il ne sera pas procédé à un vote à ce stade. En effet, le ministère de l'Agriculture indique ne pas encore en être « au stade des discussions entre les Etats membres et la Commission européenne sur la décision qu’elle sera amenée à prendre avant le 15 décembre 2023 ».
La Commission proposera, dans les prochaines semaines/mois une décision qu’il lui reviendra de prendre, après avis et vote des Etats membres. Ce vote est prévu le 13 octobre.
« Aujourd’hui, les autorités françaises ne sont pas satisfaites de cette proposition. En effet l’approche française, fondée sur la recherche d’alternatives pour ne laisser aucun agriculteur sans solution, a conduit à interdire l’utilisation du glyphosate dans les situations où il peut être substitué par une alternative viable. La France considère que cette approche permet de réduire les usages sans mettre les agriculteurs en situation d’impasse et souhaite désormais partager son expérience dans ce domaine. La France demande à ce que cette démarche soit harmonisée au niveau européen, et puisse être approfondie au fur et à mesure de la disponibilité en alternatives. Par ailleurs, afin de répondre aux interrogations de l’EFSA sur certaines lacunes dans les données signalées dans les conclusions de l’agence, la France demandera également, à la Commission européenne et à l’EFSA d’accélérer la mise au point de méthodes d’évaluation des risques pour la biodiversité. Les échanges vont se poursuivre prochainement au sein de la Commission européenne ».
L’absence d’évaluation des effets sur la biodiversité et les écosystèmes fait également tiquer l'ONG Générations Futures. Elle regrette également que la France et l’EFSA se félicitent de l'épaisseur du dossier (80 000 pages, 32 mois, et 90 experts mobilisés) alors que « la qualité scientifique d’une évaluation ne se résume pas à son nombre de pages ! ».
