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a niche fiscale du GNR est toujours dans le viseur de Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, déclarant ce jeudi 7 septembre sur FranceInfo : « je confirme que nous supprimerons la niche fiscale du Gazole Non Routier (GNR) tout simplement pour faire basculer notre fiscalité brune, qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c’est mauvais pour le climat, vers une fiscalité qui valorise les investissements verts ».
Ayant annoncé en juin sa volonté d’en finir avec cet avantage fiscal d’ici 2030, le ministre reconnait des réticences, pour mieux les évacuer : « cela fait des mois que nous discutons avec nos amis agriculteurs. Nous discutons avec les entreprises des travaux publics pour trouver un accord. Il ne faut pas procéder par brutalité. Il faut construire des accords avec les professions concernées. Je pense que nous y arriverons avec les agriculteurs et que nous y arriverons avec les travaux publics. »
Pour Bruno Le Maire, la base des négociations est « simple : progressivité, aucune brutalité, régularité, il ne s’agit pas de faire des marches plus hautes d’une année sur l’autre, et compensation pour accompagner la transformation, l’achat d’engins moins polluants, ou l’accompagnement de meilleures pratiques. Pour que l’argent économisé sur les énergies fossiles n’aillent pas dans les caisses de l’État, mais qu’il aille dans l’accompagnement ».
Indiquant son opposition à cette suppression, la FNSEA estime dans un communiqué qu’« aujourd’hui, les agriculteurs n’ont aucune possibilité d’alimenter leur matériel par une solution autre que le GNR » et que « par conséquent, la suppression de la niche fiscale souhaitée par le ministre ne constitue absolument pas un moyen d’accélérer la transition écologique* [mais] consiste uniquement à augmenter les taxes payées par les agriculteurs, sans aucun effet sur la consommation de GNR, ni sur son impact carbone ». L’arrêt de cette niche fiscale serait donc pour la FNSEA une perte de compétitivité pesant sur les seuls agriculteurs.
Un argument qui ne semble pas entendu par Bercy. Indiquant que les transporteurs routiers français ne seraient pas concernés par la fin de cette défiscalisation pour préserver leur compétitivité européenne, Bruno Le Maire explique que « le niveau de taxation du gazole est de 3,8 centimes pour les agriculteurs, de 18 centimes pour les travaux publics. Donc, il est très inférieur à ce qui existe dans la moyenne des pays européens et en France. Mais il est de 45 centimes pour les transporteurs routiers, c’est plus élevé que ce qui est pratiqué en Espagne, plus élevé que ce qui est pratiqué en Italie. »
La France Agricole rapporte que « selon Bercy, le soutien au GNR agricole représente 1,3 milliard d’euros, celui au GNR non agricole 1,1 milliard et celui au transport routier 1,2 milliard ».
* : Affirmant souhaiter « engager la décarbonation de l’énergie utilisée pour le matériel agricole, la FNSEA propose, depuis 4 ans, la construction d’une trajectoire permettant d’aboutir à des solutions alternatives au GNR (carburants verts, hydrogène, électricité…) » ajoute le syndicat majoritaire, précisant que « depuis 4 ans, la FNSEA n’obtient pas de réponse du gouvernement. »
