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Accueil / Réglementation européenne

#Réglementation européenne

article payant Le marché unique n’existe pas pour les vins : "pour un viticulteur, exporter partout en Europe impose de connaitre les 26 autres régimes fiscaux, c'est ubuesque !"

Constatant les difficultés à la libre-circulation des vins et le flou des travaux européens pour créer un guichet unique (...)
Jeudi 13 novembre 2025
Le marché unique n’existe pas pour les vins : 'pour un viticulteur, exporter partout en Europe impose de connaitre les 26 autres régimes fiscaux, c'est ubuesque !'

Un vin IGP pouvant contenir 15 % de vins de n’importe où ? C’est non pour les eurodéputés, au soulagement du vignoble français

C’est une passion italienne : l’élargissement aux vins de la possibilité européenne d’intégrer dans une IGP jusqu’à 15 % (...)
Lundi 10 novembre 2025
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article payant La simplification qui rapporterait des millions aux vignerons : un guichet européen unique des droits d’accise

Créer un guichet unique pour déclarer en Europe les droits d’accise d’une vente directe de vin à un particulier : c’est la (...)
Vendredi 19 septembre 2025
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article payant Les phosphonates incompatibles avec les vignes bio pour 8 experts européens sur 10

Question technique autant que politique et philosophique, l’usage des phosphonates de potassium en viticulture biologique (...)
Mercredi 23 juillet 2025
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article payant L’Europe lève le frein des tracteurs viticoles neufs et leurs outils anciens

Simple ou double ligne ? Le débat est tranché. La législation évolue, et les vignerons peuvent enfin respirer. (...)
Vendredi 27 juin 2025
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article payant La lutte sans répit des vignes non-AOC de Champagne en conflits judiciaires et de voisinage

Et pour quelques hectares de plus... La production de vins sans appellation sur la zone champenoise est un vrai sujet de (...)
Dimanche 20 avril 2025
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article payant "Bien mais peut mieux faire" : la filière vin veut que la Commission améliore sa copie pour réellement mettre le paquet réglementaire

Affirmant globalement leur satisfaction face à l’ouverture et la mobilisation de la Commission européenne pour proposer rapidement (...)
Samedi 29 mars 2025
'Bien mais peut mieux faire' : la filière vin veut que la Commission améliore sa copie pour réellement mettre le paquet réglementaire

Marc Fesneau mobilisé contre les vignes en friche, pour l’arrachage temporaire, la diversification export…

Mettant à profit la journée parlementaire du Modem ce jeudi, le député du Loir-et-Cher et président du groupe Modem à l’Assemblée (...)
Jeudi 06 mars 2025
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article payant "Madame la ministre", les interprofessions doivent pouvoir parler prix du vin en vrac

"Madame la Ministre, la gravité de la situation viticole impose des mesures drastiques" interpelle l’eurodéputé Éric Sargiacomo (...)
Lundi 24 février 2025
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article payant Le vin sans alcool veut être légalisé et plus interdit

Si le vin sans alcool attire l’attention des consommateurs, cette dénomination est interdite par la réglementation qui ne (...)
Lundi 10 février 2025
Le vin sans alcool veut être légalisé et plus interdit
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