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Grabuge : le négoce attaque en conseil d'Etat l'achat de vendange en cas de sinistre climatique
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Grabuge : le négoce attaque en conseil d'Etat l'achat de vendange en cas de sinistre climatique

Par Marion Ivaldi Le 27 novembre 2014
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Grabuge : le négoce attaque en conseil d'Etat l'achat de vendange en cas de sinistre climatique
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'Union des maisons et des marques de vin (UMVIN) a déposé, en mars dernier, un recours auprès du Conseil d'Etat concernant la circulaire permettant l'achat de vendange par les vignerons en cas de sinistre climatique. La démarche fait quelque peu grincer des dents dans le rang des représentants syndicaux viticoles. "Quand vous attaquez en Conseil d'Etat les dérogations d'achat de vendanges en cas de sinistre climatique, c'est inacceptable !" a tempêté Bernard Farges, président de la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée (CNAOC). Le recours est d'autant plus inacceptable pour les représentants syndicaux que la décision d'achat de vendange se fait toujours, selon eux, en accord oral avec le négoce. Par ailleurs, les achats ne représentent que de faibles volumes : 400 hl ont été ainsi achetés à Bordeaux en 2013. "La faible utilisation du dispositif s'explique facilement. D'abord, quand il y a un sinistre, il y a peu de raisins à acheter. Par ailleurs, de nombreux vignerons ont le statut de négociant. Ils n'ont donc pas recours à cette circulaire" explique Eric Tesson, juriste de la CNAOC. D'ailleurs, l'UMVIN veut surtout réviser les conditions d'application de la circulaire plutôt que de remettre en cause le principe d'autoriser les viticulteurs à l'achat de vendange. 

 

Une action similaire avait été engagée en 1995. Elle avait conduit à l'annulation de la circulaire qui avait, ensuite, été remplacée. Si le Conseil d'Etat venait à annuler la circulaire actuelle, la CNAOC envisage de graver dans le marbre de la loi, la possibilité d'acheter de la vendange par les vignerons en cas de sinistre climatique.

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craoux Le 27 novembre 2014 à 19:41:31
Suis étonné que cette affirmation du juriste de la CNAOC > "Par ailleurs, de nombreux vignerons ont le statut de négociant. Ils n'ont donc pas recours à cette circulaire".. ce qui voudrait dire qu'ils ont notamment obligation de séparer clairement dans leurs chais les cuves dédiées à cette activité "négoce" ... On se moque de qui ?
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