L'audition de Vin et Société sur la fiscalité comportementale : position forte ou cafouillage ?

Sénateur Yves Daudigny : « aucune position n'est arrêtée concernant l'évolution des taxes sur le vin »

eudi 23 mai, la Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) auditionnait les représentants de Vin et Société, Joël Forgeau (président) et Audrey Bourolleau (déléguée générale) sur le sujet de la fiscalité comportementale. Président rapporteur de la MECSS, Yves Daudigny a rappelé que « l'actualité est venue démontrer le caractère sensible de ce sujet (...), nous assistons ces derniers jours à une levée de bouclier de l'ensemble de la filière viticole et de ses nombreux soutiens ». Connu pour sa précédente position sur la taxation de l'huile de palme, il a tenu à montrer que le débat était abordé sans a priori. Ajoutant que « pour le moment, aucune position n'a été arrêtée dans le cadre de la mission concernant les perspectives d'évolution des taxes sur les alcools en général et sur le vin en particulier ». Le sénateur et président du conseil général de l'Aisne a cependant tenu à préciser qu'aucun sujet n'était tabou dans le cadre des travaux du MECSS.

Représentant de la filière, Joël Forgeau a martelé son « opposition au principe même d'une fiscalité qui ciblerait le vin comme produit dangereux pour la santé et impacterait la situation économique et sociale de la filière ». Audrey Bourolleau s'est quant à elle inquiétée du signal qu'une taxation enverrait aux pays importateurs de vins français si elle était motivée par des raisons de santé publique. Elle soulignait également la fragilité de la filière française, « le chiffre des exportations françaises de vin masque d'importantes disparités » et « une pression fiscale supplémentaire serait injuste : elle impacterait les viticulteurs les plus fragiles, ceux qui n'ont pas les moyens d'aller conquérir des marchés à l'export ».

Annonçant souscrire « à ces arguments culturels et économiques incontestables », le sénateur Yves Daudigny a avancé qu'un « raisonnement rigoureux conduirait à considérer qu'un gramme d'alcool devrait être taxé de manière identique, quelle que soit la boisson concernée ». Audrey Bourolleau ne conteste pas « le fait qu'il y ait la même dose d'alcool dans un verre de vin que dans 3 centilitres de whisky. Mais une fiscalité au degré, entraînerait une forte augmentation du prix de vente de la bouteille de vin - de l'ordre de 30 à 60 centimes d'euros par bouteille pour un prix de vente moyen estimé à 2,85 euros ». Membre du groupe d'études Vigne et Vin, le sénateur René-Paul Savary ajoute que l'apport de la filière vin ne se limite pas qu'à la fiscalité (TVA, droits de circulation...), mais prend également en compte les taxes foncières, l'éco-taxe sur les transports (à partir du premier juillet)...

A la fin de l'audition, le sénateur Yves Daudigny a demandé si Vin et Société « accepterait en revanche la mise en place d'une taxe autre que comportementale » puisque « les taxes françaises sont sans effet sur vos exportations ». Face au refus catégorique de Joël Forgeau de répondre sur une question concernant les finances et non la MECSS, le sénateur Yves Daudigny s'est emporté, jugeant que « vous ne pouvez pas utiliser, lorsque cela vous arrange, des arguments sans rapport avec la santé pour contester la mise d'une taxe comportementale sur le vin et nous interdire, lorsque cela vous dérange, d'élargir la discussion ». Afin d'apaiser la fin de cette audition, le sénateur René-Paul Savary a conclu que « nous prenons le risque d'abîmer des filières entières pour régler nos problèmes de finances publiques. Les agro-ressources et la filière viticole permettent pourtant de maintenir des emplois dans nos régions. »

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[Photo de Yves Daudigny : Sénat]