Aides et sécheresse

Les vignerons du Roussillon attendent précipitations et précisions pour les 2 millions € d’allégement de cotisations

ataplasmes sur catastrophe catane. Face à « une situation exceptionnelle de sécheresse qui perdure dans le département des Pyrénées-Orientales, en particulier dans la zone de l’Agly », le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, et le président de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) annoncent ce samedi 17 juin débloquer une aide de 2 millions d’euros pour prendre en charge une partie des cotisations sociales d’agriculteurs catalans. Une communication, mais pas encore de précisions sur les critères d’accès (attendus prochainement en concertation avec la chambre d’agriculture), ni les publics ciblés (sans doute les arboriculteurs, maraîchers et vignerons).

Cette prise en charge partielle était demandée par la filière catalane, qui avait proposé un chiffrage des besoins d’aides. Il faut dire que le dispositif est régulièrement mis en place, la dernière prise remontant à 2020, entre crise covid et sécheresse de 2019, s’étant élevée à 433 000 € pour les Pyrénées Orientales (et 384 000 € pour l’Aude) avec un traitement des demandes « sur la base de critères sociaux, au cas par cas, après avis de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) quant à la viabilité de l'entreprise, dans la limite d’un plafond annuel d’un montant de 3 800 € » à l’époque.

Effet d'annonce

De telles précisions ne sont pas encore connues pour le dispositif 2023, si ce n’est que « la prise en charge effective de ces cotisations sociales interviendra à l’automne » et que « d’ici-là les agriculteurs pourront bénéficier d’un report automatique de leurs cotisations sociales » indiquent ministère et CCMSA. Un report d’échéancier possible en temps normal pour échelonner les créances.