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Les viticulteurs peuvent traiter à moins de 10 mètres des routes et des chemins
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Réglementation phytos
Les viticulteurs peuvent traiter à moins de 10 mètres des routes et des chemins

Les nouvelles distances incompressibles de 10 mètres (DSPPR) s’appliquent aux habitations (occupées ou non) mais pas aux chemins entiers. Pour respecter la réglementation, il suffit d’arrêter de traiter quand un promeneur arrive.
Par Marion Bazireau Le 20 avril 2023
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Les viticulteurs peuvent traiter à moins de 10 mètres des routes et des chemins
La DSPPR s’applique au promeneur présent au moment du traitement et non à l’ensemble du chemin. - crédit photo : Stock Adobe
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’apparition, dans les AMM de produits bio et de biocontrôle, de distances de sécurité censées protéger les personnes présentes et les résidents (DSPPR), remplaçant les distances de sécurité riverain (DSR) a suscité des interrogations.

Parmi ces dernières, celle de savoir si ces distances incompressibles de 10 mètres apparues en février 2022 s’appliquaient aux chemins. Contrairement à Vitisphere, le service homologation de l’un des adhérents de Phytéis (l’ex UIPP, l’Union des industries de la protection des plantes) souhaitant pour l’heure rester anonyme, a obtenu une réponse de la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture.

« La DSPPR doit être respectée que les lieux d'habitation [et écoles, hôpitaux et Ehpad, usines, ateliers, ou commerces...NDLR] soient occupés ou non. En revanche, elle ne s’applique aux chemins et aux routes que lorsqu’un passant est présent » explique-t-il.

Et en pratique ?

La DGAL a précisé que la DSPPR s’applique au promeneur présent au moment du traitement et non à l’ensemble du lieu sur lequel il est susceptible de se trouver.

« Lorsqu’un viticulteur est en train de traiter et qu’un promeneur s’approche des 10 mètres, le mieux est donc qu’il s’arrête et ne reprenne que lorsque qu’il est passé » reprend la firme ayant interrogé la DGAL. Pour éviter de devoir s’interrompre, les viticulteurs peuvent également placer une pancarte prévenant les passant qu’ils sont en train de traiter et leur demander de patienter un petit moment.

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