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Vignerons en difficulté, n'attendez pas : "quand on franchit la porte du tribunal, il est souvent trop tard"...
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Éric Dupond-Moretti
Vignerons en difficulté, n'attendez pas : "quand on franchit la porte du tribunal, il est souvent trop tard"...

Remettant en avant sa proposition de transformer les tribunaux de commerce en tribunaux des activités économiques, le garde des Sceaux plaide pour une meilleure connaissance des outils de prévention des difficultés économiques dans le monde agricole.
Par Alexandre Abellan Le 07 mars 2023
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Vignerons en difficulté, n'attendez pas :
« Le paysan est souvent un taiseux. Il est difficile d’ouvrir la porte du tribunal de commerce et dire que je suis en difficulté » rapporte Éric Dupond-Moretti. - crédit photo : Alexandre Abellan
C

’est une évidence qu’il est bon de rappeler alors que le vignoble connaît une phase économique tendue dans de nombreux bassins : « plus une difficulté [économique] est prise en charge tôt, plus on sauve des entreprises » pose Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, ce vendredi 3 mars au Salon International de l’Agriculture (SIA). Faisant l’article des outils préventifs que sont le mandat adhoc et le règlement amiable, le Garde des Sceaux reconnaît que « c’est toujours compliqué de pousser la porte du tribunal de commerce. Particulièrement chez vous [agriculteurs]. Parce qu’il y l’aspect économique, mais il y aussi parfois le sentiment, quand les difficultés économiques se présentent, de ne pas avoir été à la hauteur des parents, des grands-parents, ou des arrières grands parents… Il y a là quelque chose sur le plan affectif qui est bien plus complexe dans l’agriculture que dans le monde économique classique. »

Notant que les « solutions existent », mais « sont confidentielles », Éric Dupond-Moretti regrette que « quand on franchit la porte du tribunal, il est souvent trop tard ». D’où sa proposition, issue des derniers états généraux de la justice, de tester un Tribunal des Activités Économiques (TAE), une nouvelle juridiction qui « connaisse bien les problèmes économiques pour éviter les procédures collectives et dépôts de bilan » précise le cabinet du ministre, qui porte un projet loi pour expérimenter ces TAE. « Quand on va au tribunal de commerce, c’est le bout du bout » reconnaît Sébastien Windsor, le président des Chambres d'Agriculture France, notant que les difficultés économiques nécessitent un traitement au cas par cas, avec étalement et refinancement des dettes. Mais aussi un soutien psychologique.

Soutien psychologique

En termes de suivi psychologique des chefs d’entreprise, « on préconise 10 consultations. Il faut arrêter de demander aux gens qui ne vont pas bien de se prendre en charge, il faut s’en occuper » plaide Marc Binnié, le président de l'association Aides Psychologiques pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe (APESA), ajoutant que « notre mesure phare est de former les entrepreneurs à la gestion des difficultés. Des solutions existent, il ne faut pas réduire sa vision du monde. » Des mesures qui permettent de sauver des entreprises et des vies salue Éric Dupond-Moretti. Les difficultés économiques, familiales et personnelles pouvant conduire à « des gestes ultimes, dramatiques pour les proches, pour notre profession et pour l’environnement » alerte Christiane Lambert, la présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

 

 

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