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e 31 janvier, les députés ont adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables issu des travaux de la commission mixte paritaire par 217 voix contre 169, pour le bonheur des Jeunes Agriculteurs. « Le texte final encadre enfin le photovoltaïque en agriculture » se réjouit le syndicat.
La loi précise qu'une installation agrivoltaïque doit pouvoir être « réversible » et la production agricole maintenue en tant qu' « activité principale de la parcelle ». L'agrivoltaïsme ne peut par ailleurs constituer qu'un complément de l’activité agricole et doit apporter directement à la parcelle au moins un service comme l'adaptation au changement climatique ou encore la protection contre les aléas.
Les Jeunes Agriculteurs craignent en revanche que « les nouvelles brèches ouvertes par la commission mixte depuis le vote du 10 janvier soient utilisées pour développer des projets consommateurs de foncier ».
Initialement, les députés avaient acté l’interdiction des installations photovoltaïques directement au sol (sans pieds) sur les terrains agricoles, sauf sur des terres réputées incultes ou non exploitées depuis au moins dix ans identifiées par arrêté préfectoral sur proposition des Chambres d'agriculture.
La commission a nuancé ce cadre, en supprimant la durée de 10 ans et en renvoyant à un décret le soin de la définir. « Cette incertitude se rajoute à un autre décret qui devait déjà préciser les différentes déclinaisons de l'agrivoltaïsme, regrette le syndicat. La possibilité de jouer avec ces deux curseurs est une nouvelle opportunité pour les appétits voraces de remettre en jeu la question des terres sur lesquelles installer des panneaux. Jeunes Agriculteurs sera intransigeant dans la négociation de ces décrets pour maintenir l'état d'esprit exigeant quant à la préservation des sols et juste quant à l'effort de production d'énergie verte. Pour les terres incultes ou non exploitées, ce sera minimum 10 ans ! » prévient-il, appelant appelons ses partenaires et son réseau à répondre présents lors des concertations pour identifier les surfaces d'implantation dans les documents cadre des Chambres d'agriculture.
