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a présentation de la réforme des retraites n’a pas empêché les députés de voter sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) ce mardi 10 janvier. Aidé par le PS, le gouvernement a obtenu l’adoption du texte ce mardi en première lecture à 286 voix contre 238.
L’objectif est de rattraper le retard de la France, où les énergies renouvelables ne représentent que 19,3 % de la consommation finale brute d'énergie, alors que l’Union européenne avait fixé un objectif à 23 % pour 2020.
Il reviendra désormais aux communes de remonter la liste des terrains pouvant accueillir de nouveaux projets d’installation d’éoliennes ou de panneaux solaires et de les faire inscrire dans les documents d'urbanisme locaux. Selon l’AFP, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher espère une cartographie complète dans l'année.
Le texte reprend la définition de l’agrivoltaïsme inscrite dans le Code de l’énergie par les députés le 15 décembre dernier. Son nouvel article 11 decies précise qu'une installation agrivoltaïque doit pouvoir être « réversible » et la production agricole maintenue en tant qu' « activité principale de la parcelle ». L'agrivoltaïsme ne peut par ailleurs constituer qu'un complément de l’activité agricole et doit apporter directement à la parcelle au moins un service comme l'adaptation au changement climatique ou encore la protection contre les aléas.
A noter également que le déploiement de l’agrivoltaïsme ne peut se faire que dans « le respect strict de la réglementation agricole en vigueur », et « le maintien du potentiel agronomique actuel et futur des sols concernés ».
Ce 10 janvier, le vote des députés a acté l’interdiction des installations photovoltaïques directement au sol (sans pieds) sur les terrains agricoles, hors certaines dérogations dont les critères doivent être définis par les Chambres d’agriculture. Des installations seront toutefois autorisées sur des terres réputées incultes ou non exploitées depuis dix ans au moins.
L’article 26 du projet de loi demande en outre au Gouvernement de remettre au Parlement « dans un délai de trois ans un rapport concernant les conséquences du développement de l’agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles ».
Concernant l'énergie solaire, les députés votent l'obligation pour les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m2 d'installer des panneaux solaires.
Certains jugeant que l’Assemblée a réduit l’ambition du texte, notamment sur le solaire, et qu'il ne permet pas de répondre à l’urgence climatique, une commission mixte réunira des députés et sénateurs ce 24 janvier en vue d'une adoption définitive du texte.
Présidente de la FNSEA, Christiane Lambert salue ce 11 janvier, lors de ses vœux à la presse, le vote d’une « loi importante, qui est source de diversification des revenus des agriculteurs. Nous avions dit tout notre intérêt pour cette loi, notamment parce qu’elle va encadrer le développement, anarchique jusque-là, du photovoltaïque au sol. Notre priorité première reste le photovoltaïque sur les toits (avec les Jeunes Agriculteurs et Chambres d’Agriculture). Aujourd’hui il y a une une vraie définition sur l’agrivoltaïsme par l’ADEME, c’est le fait qu’il y ait la complémentarité entre la production agricole et la production d’énergie. Cette concomitance de nos activités fait une définition de l’agrivoltaïsme. S’il n’y a pas de production agricole, c’est du photovoltaïque au sol et nous y sommes opposés. Nous l’avons fait écrire dans la loi. »
Indiquant suivre de près les expérimentations en cours, la présidente de la FNSEA note que « l’agrivoltaïsme se développe aujourd’hui beaucoup plus sur la viticulture et l’arboriculture, comme il y a des avantages induits pour ces secteurs, la baisse de degrés, la protection par rapport à la grêle… Il y a un intérêt pour ces cultures d’avoir ces panneaux ombrières. »
