Aléas climatiques

Le point sur les nouvelles règles de l’assurance récolte

ssurés ou non, tous les viticulteurs français sont concernés par la réforme de l'assurance récolte, ou « multirisque climatique ». À partir du 1er janvier 2023, tous pourront bénéficier du fonds de solidarité nationale (FSN) en cas de pertes supérieures à 50 %. Il leur faut pour cela désigner un assureur qui gérera les indemnisations pour le compte de l'État (voir encadré). En d'autres termes, à condition de désigner un assureur, tout viticulteur bénéficiera, avec le FNS, d'une assurance récolte gratuite assortie de 50 % de franchise.

Nadia Roignant, directrice du marché agricole de Groupama (crédit photo Margot Fayol)

Pour couvrir des pertes moins importantes, il faudra souscrire un contrat, ce qui revient, en pratique, à racheter de la franchise. L'intérêt est double. D'une part, les contrats privés permettent de couvrir les risques les plus fréquents. « Les sinistres occasionnant plus de 50 % de pertes représentent moins d'un cas sur dix : dans 90 % des situations, le FSN ne se déclenche pas », rappelle Nadia Roignant, directrice du marché agricole de Groupama.

D'autre part, les contrats privés permettent de bénéficier pleinement de la solidarité nationale après un sinistre de grande ampleur. En effet, pour les non-assurés, l'État indemnise les pertes au-delà du seuil de 50 % à hauteur de 45 % seulement en 2023, puis 40 % en 2024 et 35 % en 2025. « Un viticulteur non assuré qui perdrait la totalité de sa récolte ne serait donc indemnisé qu'à hauteur de 22,5 % de son capital en 2023, puis de 17,5 % en 2025 », prévient Jean-Michel Geeraert, directeur du marché agricole et de la prévention chez Pacifica (filiale du Crédit Agricole).

Jean-Michel Geeraert, directeur du marché agricole et de la prévention chez Pacifica (crédit photo DR)

Pour les assurés, l'État prend en charge 90 % des pertes au-delà de 50 %, et l'assureur le reste. Ces viticulteurs seront ainsi indemnisés sur 100 % de leurs pertes au-delà du niveau de franchise qu'ils auront choisi ? lequel peut aller de 20 % à 30 %, voire 40 % chez certains assureurs.

« Tous les agriculteurs assurent leurs bâtiments et installations, alors que cela coûte aussi cher que l'assurance climatique nette de subvention », note Jean-Michel Geeraert. En effet, l'État subventionne les contrats d'assurance récolte à hauteur de 70 %. L'aide doit être demandée lors de la déclaration Pac. Les assureurs font parfois l'avance de subvention.

Chez Pacifica, la protection la plus faible (40 % de franchise) s'établit autour d'un coût moyen de 100 à 120 ?/ha pour 8 000 à 10 000 ?/ha de capital, subvention déduite. Ce tarif moyen passe à 250 ?/ha pour la protection la plus forte (franchise de 20 %). Mais la fourchette est large autour de cette moyenne, en fonction de la vigne et de sa localisation.

Chez Groupama, on ne communique aucun tarif mais on indique qu'une franchise à 30 % coûte en moyenne 30 % moins cher qu'une franchise à 25 %, qui coûte elle-même 20 à 30 % moins cher qu'une franchise à 20 %.

En fonction de l'assureur, le niveau de franchise doit être identique pour toute l'exploitation, ou seulement pour toutes les parcelles dans une même appellation. Un examen des risques et des capacités financières de l'exploitation aidera à juger quel niveau de pertes elle est capable de supporter en cas de sinistre.

Le déclenchement de l'indemnisation est individuel, y compris pour les aléas relevant de la solidarité nationale. « L'exploitant nous déclare les sinistres au fur et à mesure de leur survenance : gel, grêle, brûlure?", explique Jean-Michel Geeraert. Un expert vient constater les dégâts. En fin de campagne, la différence entre le rendement de l'année et le rendement moyen du client pour l'appellation concernée déterminera l'indemnité à lui verser, déduction faite de la franchise. La référence est la moyenne olympique : celle des cinq dernières années, en excluant la meilleure et la moins bonne. « Chez nous, le client peut opter pour la moyenne des trois dernières années si cela lui est plus favorable », souligne Jean-Michel Geeraert.

Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles chez Groupama (crédit photo DR)

Bien des vignerons s'interrogent sur l'intérêt de s'assurer alors que la moyenne olympique s'érode, les aléas climatiques étant de plus en plus fréquents. « L'assurance récolte compense les pertes aléatoires autour de cette moyenne ? qui peuvent être importantes, comme lors du gel de 2021, souligne Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles chez Groupama. Son rôle n'est pas de compenser les effets du changement climatique ! Ce sujet-là relève de l'adaptation des vignobles à ces bouleversements : un enjeu dont la filière s'est déjà saisie. »

En complément de l'adaptation des systèmes, l'investissement dans des dispositifs de prévention ou de protection (micro-irrigation, tours antigel, ombrières?) permet de négocier des baisses de tarifs auprès des assureurs.