Herbicide en sursis

Le glyphosate maintenu au moins un an dans le vignoble

ors de la réunion du SCOPAFF (comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux) du 14 octobre 2022, les États membres ont voté sur un projet de règlement d'exécution de la Commission proposant de prolonger d'un an l'approbation existante, sans atteindre la majorité qualifiée.

Ce 15 novembre, la Commission a renvoyé le projet de règlement au comité d'appel pour un complément de délibération. Le Comité d'appel n'a pas non plus rendu d'avis.

« Conformément à l'article 17 du règlement (CE) n° 1107/2009, la Commission a l’obligation légale de prendre une décision avant l’expiration du délai fixé à la mi-décembre et va donc adopter un règlement permettant de prolonger l’autorisation de la molécule pour une année » indique-t-on à la Commission.

Cette prolongation temporaire est la conséquence directe du retard pris par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans la finalisation de son rapport d’évaluation des risques de l’herbicide initialement attendu fin 2022. Ce dernier permettra un vote sur une réautorisation à plus long terme.

Rapport final en juillet

Rappelant que la protection de la santé humaine et de l’environnement est d’une importance capitale pour elle, et notant avec inquiétude que la réévaluation du glyphosate par l’Efsa ne sera disponible qu’en juillet 2023, la Commission dit « comprendre qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour que toutes les observations et informations fournies au cours de la consultation publique soient pleinement examinées et prises en considération dans les conclusions finales de l’agence publique ».

Eurodéputé PS en charge des questions d’agriculture mais aussi d’environnement, Eric Andrieu se dit « très déçu du manque de courage de certains États membres et de la Commission européenne qui, par leur manque de considération pour la santé humaine et la biodiversité prolongent l’autorisation du glyphosate pour une année encore. Certes, les États membres, dont la France, n'ont pas soutenu la proposition de la Commission européenne de renouveler pour un an l'autorisation du glyphosate, mais ils ne l’ont pas non plus rejetée ce qui a permis à la Commission européenne de faire plaisir aux industries agrochimiques ! »