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tudiée en séance ce 2 novembre, la deuxième partie du Projet de Loi de Finances pour 2023 (PLF) portant sur l'Agriculture propose l'exonération jusqu'au premier janvier 2025 des cotisations sociales patronales pour Travailleur Occasionnel Demandeur d'Emploi (TO/DE). L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par la première ministre, Élisabeth Borne, en valide la prolongation défendue par le gouvernement. Doté d'un nouveau programme de financement, le TODE est doté de 500 millions d'euros indique le député Pascal Lecamp (Vienne, MODEM), le rapporteur spécial de la commission des finances (avec des crédits pour l'agriculture de 3,87 milliards ?, en hausse de 30 % par rapport à 2021).
D'après les débats tenus dans l'hémicycle, la mesure du TODE fait consensus parmi les députés. « Nous nous réjouissons du maintien jusqu'au 1er janvier 2025 du dispositif TODE » indique le député David Taupiac (Gers, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), pour qui « il aurait toutefois fallu aller plus loin, et inscrire ce dispositif de manière pérenne dans la loi, comme c'était le cas avant 2018*. Nous le savons : ces exonérations sont indispensables pour maintenir la compétitivité des activités fortement mobilisatrices de main-d'œuvre, telles que l'arboriculture. » Les agriculteurs souhaitent « un TODE pérennisé plutôt que reconduit pour deux ans » grince également Isabelle Valentin (Haute-Loire, Les Républicains)
Notant que « la prolongation du TODE [est] déterminante pour les activités fortement utilisatrices de main-d'œuvre saisonnière, pour lesquelles le coût du travail est un enjeu important de compétitivité à l'intérieur de l'Union européenne », le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, note qu'« il s'agit de la traduction concrète des engagements pris par le Président de la République lors de l'inauguration du dernier Salon de l'agriculture ». Ce 26 février, Emmanuel Macron évoquait cependant une pérennisation « à long terme » laissant espérer au vignoble une sanctuarisation définitive et non un report de deux ans.
* : Ministre de l'Agriculture lors de la suppression du TODE, le député Stéphane Travert (Manche, Renaissance) indique se réjouir « de la création au sein de la mission d'un nouveau programme consacré au financement du TODE, qui joue un rôle majeur dans le soutien à la production agricole ».
