Newsletters
Magazine
Article réservé aux abonnés 
usée à trois étages, le nouvel outil d’assurance climatique de la ferme France est prêt à décoller le premier janvier 2023 grâce à la validation de son décret par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA). Dans un communiqué commun, les ministères de l’Agriculture et de l’Économie rappellent les « trois niveaux de couverture des pertes : les aléas courants seront assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s'appuyer sur d'autres dispositifs (comme ceux du plan de relance) pour investir dans du matériel de protection améliorant la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques » (pour la vigne, cela concerne les pertes allant jusqu’à 30 % de la récolte), puis « les aléas significatifs seront pris en charge par l’assurance subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer » (de 30 à 50 % de dégâts) et « enfin, les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l’État, y compris pour les agriculteurs non-assurés » (au-delà de 50 % de pertes).
De 2023 à 2025, le gouvernement fixe également les modalités assurantielles avec une franchise de 20 % et une subvention à 70 % (conformément à une demande récurrente de la filière vin). Les taux de d’indemnisation par l’État sont de 90 % pour les assurés (le reste à charge incombant aux assurances) et de 45 % en 2023, 40 % en 2024 et 35 % en 2025 pour les non-assurés (le solde restant une perte pour eux). « Ce décret intègre également la clause de revoyure annoncée par le président de la République à Terres de Jim, au-delà de 680 millions » d’euros ajoute le gouvernement.
Si le cadre réglementaire est désormais fixé pour 2023, la filière vin demande au gouvernement de poursuivre ses travaux pour réviser les modes de calcul de la référence historique. Le concept actuel de moyenne olympique lui semblant être une entrave indépassable pour le développement de l’assurance récolte.
