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Nouvelle version de la charte entre riverains et viticulteurs de Bordeaux

Le projet de charte signé ce 17 mai va être proposé à la Préfète pour mise en consultation au public. Le texte liste des solutions pour réduire la dérive des produits phytos et propose plusieurs modalités de dialogue avec les riverains.
Par Marion Bazireau Le 18 mai 2022
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Nouvelle version de la charte entre riverains et viticulteurs de Bordeaux
Le président de la Chambre d’agriculture de la Gironde Jean-Louis Dubourg a réuni ce mardi les 28 partenaires signataires de la nouvelle charte du Bien Vivre Ensemble en Gironde. - crédit photo : CA33
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a nouvelle mouture de la charte riverains de Gironde a été présenté par le président de la Chambre d’agriculture ce 17 mai, entouré par ses 28 partenaires signataires. Le projet doit désormais être proposé à La Préfète qui l’évaluera et organisera sa mise en consultation au public.

« Pour mémoire, la première version de la charte avait été validée par la Préfète en juin 2020 et avait donné lieu à une concertation à laquelle 1 000 participants avaient répondu. Le 26 juillet 2021, suite à la décision du Conseil d’Etat, l’ensemble des chartes de riverains ont été invalidées. La charte girondine, même si elle avait déjà pris en compte la nécessité d’information des riverains, a dû être ajustée pour tenir compte des décret et arrêté du 26 janvier 2022 imposant notamment l’élargissement du périmètre des publics touchés et rendant désormais l’information obligatoire » rappelle la Chambre.

8 heures avant le traitement

Conformément aux textes réglementaires, la nouvelle charte « Bien Vivre Ensemble » élargit les zones de non-traitement (ZNT) aux travailleurs présents de façon régulière à proximité des traitements. Elle stipule l’obligation d’information des résidents et personnes présentes au moment des traitements.

Viticulteurs et agriculteurs sont incités à informer les riverains le souhaitant, au moins 8 heures avant les traitements, sauf en cas d’urgence climatique, par des moyens appropriés (SMS, mails, ou application mobile BVE33...). Ils doivent aussi adapter les jours et horaires de trai¬tement aux conditions climatiques et à la protection des insectes pollinisateurs, « quitte à pouvoir déroger aux plages horaires de traitement induisant du bruit pour le voisinage, autorisées par l’arrêté départemental du 22 avril 2016 ».

Promotion de l’AB et du biocontrôle

La charte leur impose par ailleurs de vérifier régulièrement et au moins une fois par an le réglage des pulvérisateurs, recourir à des pratiques et à du matériel limitant les risques de dérive, de rechercher les conditions météo optimales pour traiter, et de s’équiper d’outils de mesure du vent. Les Bulletins de Santé du Végétal (BSV) doivent leur proposer des alternatives à l’utilisation des phytos classiques.

« Les agriculteurs s’engagent à choisir, à efficacité équivalente, des produits ayant un impact moindre sur la santé et l’environnement, en particulier les produits autorisés en agriculture biologique et de biocontrôle, et à éviter les produits CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) pour les cultures hautes » indique également la charte. L’implantation de cépages résistants aux maladies est encouragée dans les ZNT.

Limitation des zones urbaines

Les maires ont quant à eux pris l’engagement d’informer et dialoguer sur les pratiques agricoles (l’affichage des calendriers de traitement sera désormais obligatoire en mairie) et d’anticiper d’éventuels conflits d’usage lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

« Ils limitent le développement des zones urbanisables en zone agricole ou, en cas de développement urbain prévoient l’implantation d’espaces de transition arborés ou portant des haies en limite de zone agricole conformément aux SCOT, veillent à ce que les permis de construire délivrés pour des constructions sur des parcelles limitrophes aux parcelles situées en Zone Agricole prévoient une distance mi¬nimale de 10 m entre la future construction et la limite de parcelle » précise la charte.

En cas de conflit, les élus locaux doivent en cas de conflit organiser une conciliation locale avec un ou des agriculteurs référents représentant les organisations professionnelles. La charte ajoute qu’« une cellule de dialogue et de médiation à laquelle seront associées les parties prenantes sera mise en place afin de résoudre les conflits non résolus par la médiation locale ».

Un comité de pilotage se réunira au moins une fois par an pour suivre la mise en œuvre du texte et la faire évoluer en fonction des besoins.

 

*Les signataires de la charte sont : "Jean-Louis DUBOURG - Président de la Chambre d’Agriculture de la Gironde, Jean-Samuel EYNARD - Président de la FNSEA de la Gironde, Vincent BOUGÈS - Président des Jeunes Agriculteurs de la Gironde, Lionel LORENTE, Président de la Coordination Rurale, Jean-Marie GARDE - Président de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux, Bernard FARGES - Président du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, Régis FALXA - Président de la Fédération des Vignerons Indépendants de la Gironde, Stéphane HÉRAUD - Président de la Fédération des Coopératives Vinicoles d'Aquitaine, Denis BARO, Président de Coop de France Nouvelle-Aquitaine, Alain SANGUINET - Président de l'Association Technique Fruits et Légumes de la Gironde, Jérémy DUCOURT - Président de l’Institut Français de la Vigne et du Vin Bordeaux Aquitaine, Lionel PHILIP - Président de la CUMA Gironde / Lot-et-Garonne, Samuel ALLIX - Président du GRCETA, Vincent SCHIEBER - Président de INVENIO, Delphine BOUGÈS - Présidente de la Fédération des Pépiniéristes Viticulteurs de Gironde et Sud-Ouest, Henri SABAROT - Président de la Fédération Départementale de la Chasse, Benjamin BANTON - Président des Entrepreneurs des territoires de Gironde, Arthur DE ROQUEFEUIL – Président de la Fédération Nouvelle-Aquitaine du Syndicat National des entreprises de Service et Distribution du Machinisme Agricole, Alain BEAU - Président de l’Association des Salariés Agricoles de Gironde, Corinne LANTHEAUME - Secrétaire Générale SGA33/CFDT, François SERPAUD - Président CFE CGC SNEEMA (Fédération agroalimentaire), Bernard LAURET - Président de l’Association des Maires de Gironde, Daniel BARBE – Président de l’Association des Maires Ruraux de Gironde, Alexandre PIERRARD - Vice-Président en charge de l’agriculture au Parc Naturel Régional du Médoc, Fabrice CASAREGGIO - Secrétaire Général CFDT Interco 33, Anne-Marie BUREAU - Présidente de la Fédération Familles Rurales de la Gironde, Corinne REULET - Directrice de l’EPLEFPA Bordeaux Gironde, Bernard COUTELAS - Président de l’Association des Anciens Élèves du Lycée de Blanquefort."

 

Alerte Pesticides Haute Gironde et la Confédération Paysanne ne signent pas

« La Chambre d’Agriculture a produit une nouvelle charte en oubliant de consulter les associations anti-pesticides de Gironde comme la nôtre contrairement à 2020 et sans doute à cause de notre désaccord cette année-là. Belle conception de la démocratie ! » dénonce l’association Alerte Pesticides Haute Gironde, dans un communiqué.

L’association regrette l’absence dans le projet de charte de mesures spécifiques vis à vis des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), des fongicides SDHi, ni des perturbateurs endocriniens.

« Notons aussi que la Chambre d’Agriculture continue de mettre en avant le label Haute Valeur Environnementale (HVE) pourtant dénoncé par la Cour des comptes, l’Institut de Développement durable, l’Office français de la biodiversité et, récemment (31/03/2022), la Commission européenne, à propos du plan stratégique national, comme ne remplissant pas ses engagements environnementaux car non contraignant » poursuit le communiqué.

L’association demande par ailleurs à la Chambre d’Agriculture que la nature exacte des produits pulvérisés soit communiquée aux riverains.

La Confédération Paysanne est quant à elle restée sur ses positions d'avril, et n'a pas non plus signé le projet de charte.

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