Résilience

Une provision pour aléas des caves coopératives dès 2023

ès le premier janvier 2023, chaque cave coopérative pourra intégrer dans son règlement intérieur un outil comptable de couverture des risques climatiques : la provision pour aléas agricoles (climatiques, mais aussi économiques). « Compte-tenu de la fréquence et de l’intensité des phénomènes climatiques exceptionnels, cette nouvelle possibilité est bienvenue » indique à Vitisphere Joël Boueilh, le président des Vignerons Coopérateurs, pour qui l’outil « permettra de renforcer la résilience de nos caves en soutenant les exploitations de leurs associés coopérateurs ».

« C’est un outil supplémentaire qui permettra aux coopératives de constituer une provision destinée à rémunérer les associés coopérateurs en cas de réalisation d’un aléa agricole, notamment climatique » précisent les Vignerons Coopérateurs, rappelant que la mesure était portée par le rapporteur de proposition de loi, le député de la majorité Frédéric Descrozaille (Val-de-Marne).

Constitution et reprise

Définie par la loi du 2 mars 2022 réformant l’assurance climatique (qui modifie l’article L521-3-2 du Code Rural sur le règlement intérieur d’une coopérative agricole), cette mesure de provision pour risque est comptabilisée avant l’affectation du résultat précise à Vitisphere le Haut Conseil de la Coopération agricole : « cette provision viendra diminuer l’excédent d’un exercice lors de sa constitution et l’augmenter lors de sa reprise. [Afin de permettre] à la coopérative d’accompagner les exploitations agricoles de ses associés coopérateurs lorsqu’un aléa se produit. »

Par aléa, il peut aussi bien être question de pertes de récoltes climatiques (gelées, grêle, mildiou…) qu’économiques. Y compris « la volatilité des prix de marchés des produits vendus ou encore à l’augmentation des prix des matières premières et autres approvisionnements » note le HCCA, alors que l’invasion russe de l’Ukraine fait flamber les cours des matières sèches de la filière vin.