Foncier

L’État se penche sur la transmission en viticulture

omment transmettre son exploitation familiale malgré la flambée du foncier? C’est à cette question que doivent répondre Éric Girardin, député LREM de la Marne, et Benoit Bonnefoi, du ministère de l’agriculture, dans un rapport commandé par le premier ministre.

Échéance : le 4 avril. Une mission exprès motivée par l’approche des présidentielles ? «Il n’y a pas d’arrière pensée politique», se défend Éric Girardin, arguments à l’appui. « La question des droits de succession est d’actualité en France, même au-delà du vignoble. Et le contexte international nous remet face à la question de l’indépendance des différentes filières française, et notamment la viticulture ».

Le député de la majorité rappelle que "des travaux ont été menés en amont", ce qui justifie également ce délai court.

Le parlementaire sillonne actuellement le vignoble, questionnant vignerons et interprofessions. Au programme : Bordelais, Cognaçais, Champagne, Alsace et Bourgogne. Dans cette dernière région, il s’est entretenu avec les membres de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB). « Jusqu’ici, on considérait nos préoccupations comme des problèmes de riches. Aujourd’hui, on a l’impression que ce préjugé est dépassé », s’est réjoui Thiébault Huber, président de la CAVB, qui reste toutefois prudent. « C’est peut-être de la drague à l’approche des présidentielles, et nous attendons des actes. Mais au moins, nous avons eu la sensation d’être entendus pour la première fois. »

Nous ne voulons pas fixer les prix, mais trouver une forme d’exonération 

Le rapport doit dresser un état des lieux des problématiques de transmission dans le vignoble français, puis proposer des solutions concrètes. En la matière, « il ne faut rien d’interdire », estime le député Girardin. Des mots appréciés côté viticulture. « Il faut trouver une solution pour que le modèle d’exploitations familiales, qui a fait notre vignoble, perdure », insiste Thiébault Huber.

« Or la fiscalité l’empêche. Nous avons donc fait des propositions quant aux prix de référence du foncier objet de transmission. Nous ne voulons pas fixer les prix, mais trouver une forme d’exonération pour les domaines familiaux». Et de préciser : « nous voulons faire une grande différence entre celui qui vend une parcelle hors de l’exploitation, et qui devra payer tous les droits, et celui qui transmet, qui devra être exonéré. »

Depuis quelques années la Bourgogne, comme d’autre vignobles touchés par la spéculation foncière, craint pour l’avenir de ses petites exploitations. « L'explosion des prix du foncier entraîne des droits de transmission exorbitants. Pour les payer, les domaines doivent se séparer d’une partie de leurs vignes, souvent au profit de grands groupes », s’inquiète Aubert Lefas, vice-président de la CAVB, qui illustre son propos. « Récemment, un domaine a vendu pour deux millions d’euros de parcelles afin de payer l’équivalent en droits. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autre. »