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Vers un guichet unique pour les accises de vins vendus aux particuliers européens en 2023
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Simplification
Vers un guichet unique pour les accises de vins vendus aux particuliers européens en 2023

Dans un courrier signé par trois ministres, le gouvernement français interpelle la Commission Européenne sur la nécessité de simplifier les ventes de vin en ligne au sein du marché intérieur.
Par Alexandre Abellan Le 14 mars 2022
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Vers un guichet unique pour les accises de vins vendus aux particuliers européens en 2023
Soulignant « l’essor du commerce électronique depuis 2020 » et la crise covid, l’exécutif français regrette que « le commerce des produits soumis à accises, notamment celui du vin et des autres boissons alcooliques, n’a cependant pas pu bénéficier pleinement de cette dynamique en raison des disparités des procédures déclaratives et de paiement des droits d’accise entre les États membres. » - crédit photo : Visite de Franck Riester ce 2 mars sur le stand des Vignerons Indépendants de France lors du salon de l’Agriculture à Paris par Jonathan SARAGO / MEAE
«

 Pour soutenir les exportations de nos viticulteurs, nous demandons à la Commission Européenne de créer un guichet unique en matière d'accises, essentiel pour faciliter la vente à distance aux particuliers dans l’Union Européenne » indiquent ce 9 mars sur Twitter Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics, et Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur. Dans une lettre commune envoyée ce 8 mars au commissaire européen de l’Économie, Paolo Gentiloni, les trois ministres notent que « la vente à distance de produits soumis à accise est fortement freinée par la charge administrative et les coûts réglementaires élevés qui pèsent sur les opérateurs économiques ».

Appelant la Commission Européenne à poursuivre ses travaux pour trouver une solution, les ministres conseillent à Bruxelles de s’inspirer du guichet unique pour gérer la TVA lors de ventes sur le marché communautaire. « Les différentes options envisagées reposent toutes sur la mise en place d’un guichet unique pour le paiement des accises [ce qui] permettra à la fois de réduire les charges administratives pesant sur les opérateurs économiques et de renforcer la collecte des recettes par les autorités nationales tout en réduisant la fraude » indiquent les ministres de Bercy et du quai d’Orsay. Le gouvernement demande ainsi la création d’un groupe de travail européen (au sein du programme Fiscalis) afin d’aboutir à « un guichet unique pour le paiement des accises au sein de l’Union Européenne, si possible dès le deuxième trimestre de l’année 2022 et en mobilisant pleinement les acquis récents en matière de TVA ».

Lever les freins

Ayant reçu lors du salon de l’Agriculture l’engagement du ministre Franck Riester que ce guichet unique serait opérationnel au premier janvier 2023, Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants salue la position portée par la France : « se caler sur le modèle du guichet unique pour la TVA pour les accises serait un levier de performance export ». Notant que ce dispositif permettrait aux opérateurs de ne plus faire appel à un dépositaire agréé et à un représentant fiscal dans chaque pays européen de destination, Jean-Marie Fabre souligne que cette simplification n’est pas souhaitée que par la France. « Cette demande est portée par Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI). Des pays producteurs, comme l’Italie, veulent lever les freins qui limitent la vente aux particuliers. Ce n’est pas un enjeu économique, c’est une question réglementaire » conclut le vigneron de Fitou.

 

 

 

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