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u’est-ce qu’un œnologue expert de justice ? Une question épineuse à laquelle Jean-Michel Riboulet, expert près la Cour d’Appel de Toulouse, a mis près de 45 minutes à répondre lors d’un webinaire sur le sujet conjointement organisé par la Société des experts chimistes de France et la Chambre des œnologues Experts ce 2 février.
Pour résumer son propos, toute personne justifiant d'un savoir-faire technique important acquis par sa formation et son expérience professionnelle, d’au moins 5 voire 10 ans, peut potentiellement devenir expert judiciaire et donner aux juges un avis technique pour apporter des éclaircissements sur un litige.
C’est le cas des œnologues, classés dans la catégorie A.13. « Viticulture et œnologie » de la nomenclature officielle.
« La procédure pour devenir expert consiste à déposer un dossier avant le 1er mars de chaque année auprès du Procureur de la République. Ce dernier doit être examiné par les magistrats avant le 15 novembre, pour une inscription au 1er janvier sur la liste d’experts de la Cour d’appel ou de Cassation correspondante, dans le cas où le dossier est validé » a expliqué Jean-Michel Riboulet.
L’expert prête serment et est d’abord inscrit pour une période probatoire de 3 ans. Après cette période probatoire, son inscription est renouvelée tous les 5 ans en échange de garanties d’indépendance. Chaque année, il dépose en plus un état de ses rapports et expertises en cours, et des formations qu’il a suivies.
« Après son inscription, l’oenologue ne devient expert judiciaire que lorsqu’il est nommé par une juridiction civile, pénale, commerciale, ou administrative, de premier ou second degré. Son rôle est alors l’administration de la preuve. Il doit entendre les parties, recueillir leurs observations, et procéder à des analyses ».
Les œnologues experts peuvent être amenés à traiter des sujets variés. « Le foncier agricole, la viticulture, avec, par exemple, des erreurs de plants en pépinière, ou la destruction d’une récolte par des fumées ou phytos, la vinification, les bâtiments, le transport, la fraude, ou la contrefaçon ».
Pour Jean-Michel Riboulet, la plus grande frustration de la mission d’expert repose sur la méconnaissance de la suite donnée à un rapport, le juge conservant son pouvoir discrétionnaire et restant libre de prendre en compte ou non ses conclusions pour rendre sa décision.
Le monde du vin étant petit, l’œnologue nommé doit toujours faire son introspection sur ses liens avec les parties, en considérant ses confrères connus ou employeurs passés, sous peine de se faire récuser, « sachant que les avocats sont prêts à tout pour gagner et qu'il faut y résister nerveusement et techniquement ». Et Jean-Michel Riboulet de conclure que « les experts sont condamnés au sandwich tout seul pendant que les autres vont déjeuner ».
