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Déception viticole
Blocages réglementaires européen à l'arrachage temporaire dans le vignoble français

Demandé par la filière des vins français, l'outil d'aide à la restructuration différée des parcelles de vigne se heurte à une réglementation européenne contredisant les ouvertures annoncées à Bruxelles.
Par Alexandre Abellan Le 03 novembre 2021
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Blocages réglementaires européen à l'arrachage temporaire dans le vignoble français
La filière vin envisage une aide de 1 000 euros par hectare pour l’arrachage, une Indemnité de Perte de Récolte (IPR) de 2 000 €/ha par année de plantation différée (avec peut-être une majoration pour les Jeunes Agriculteurs) et un maintien de l’aide à la restructuration selon le barème actuel. - crédit photo : Alexandre Abellan (archives)
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spoirs contrariés dans le vignoble français pour la restructuration différée. A l’étude depuis un an, le mécanisme d’arrachage temporaire n’avance pas, faute de cadre réglementaire européen adapté. Qu’il s’agisse de la gestion actuelle des autorisations de plantation/replantation ou de celle qui sera en vigueur avec la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC 2023-2027), le système communautaire bloque l’idée française d’aide au report de plantation 3 à 5 ans après l’arrachage.

Le cadre actuel* ne peut permettre une replantation, et une subvention, que jusqu’à trois ans après l’arrachage dans le Programme National d’Aide (PNA). La nouvelle PAC semble lever une partie du blocage en autorisant une replantation différée jusqu’à 6 ans après l’arrachage, mais la compensation de la perte de recettes ne pourra pas dépasser trois ans dans le futur Plan National Stratégique (PNS).

Statu quo

Cette forme de statu quo bloquant toute avancée irrite le vignoble. D’autant plus qu’avait perçu un début de soutien dans un interview à Vitisphere de Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’Agriculture ce début d’année. « Nous nous questionnons sur la volonté de la Commission européenne de mettre en place une telle mesure. Il faut clarifier le sujet pour donner de la lisibilité en 2022 » alerte Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, qui va créer courant novembre un groupe de travail dédié pour avancer sur la restructuration différée du vignoble.

Contactée, la Commission européenne conseille aux représentants de la filière de poser leurs questions directement à sa Direction Générale de l’Agriculture.

 

* : Article 62(3) du règlement européen n°1308/2013.

 

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