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Flou à Bruxelles
Le risque d'une année blanche d'aides à la filière vin plane encore... et toujours

Si la commission se veut rassurante, le ministère de l'Agriculture demande des précisions pour éviter une mauvaise surprise aux vignerons et négociants en termes d'investissements, restructuration et promotion.
Par Alexandre Abellan Le 08 juillet 2021
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Le risque d'une année blanche d'aides à la filière vin plane encore... et toujours
« La France, l’Italie et l’Espagne ont porté des propositions communes afin de permettre une transition la plus simple possible pour les opérateurs. Les modalités détaillées de la transition ne sont pas encore connues à ce jour » indique le ministère de l’Agriculture. - crédit photo : Conseil des ministres européens
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a question taraude la filière vin, qui craint une année blanche pour ses aides pluriannuelles : la transition entre l’actuel Programme National d’Aide (PNA) et le prochain Programme Stratégique National (PSN) de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) est-elle assurée ? « La transition entre le PNA et le Programme Stratégique PAC est assurée, sans discontinuité » répond Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l’Agriculture.

Mais le diable se cache dans le détail. Comme l’explique à Vitisphere le ministère de l’Agriculture : « la Commission considère que la transition est assurée par la disposition selon laquelle les opérations engagées sur le PNA actuel et terminées au 15 octobre 2023 puissent faire l’objet d’un paiement sur base des règles actuelles. La situation n’est pas claire pour les opérations payées à compter du 16 octobre 2023, ce sujet fait partie des points techniques qui sont encore ouverts et doivent être calés sous la présidence slovène » du Conseil européen des ministres (du premier juillet au 31 décembre 2021).

Passer d’un programme à l’autre sans rupture

Face à ce constant de modalités de transition encore insatisfaisantes, la filière vin anticipe des délais contraints, faute d’avoir des réponses rassurantes. Alors que les plans d’action dépassent souvent deux ans, les prochains projets envisagent des dates butoirs au 15 octobre 2023, pour éviter tout risque de rejet des dossiers dépassant cette dernière borne du PNA. « Il faut passer d’un programme à l’autre sans rupture des actions pluriannuelles, dans le but de pas avoir d’année blanche sur l’investissement et la promotion » explique Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer.

Abrégé, le dernier conseil spécialisé vin de FranceAgriMer prévoyait un appel à projet pour l’investissement 2022-2023 s’achevant le 15 mars 2022 et précisant que la fin des travaux devait être réalisée avant le 15 octobre 2023. Sous peine de risquer la perte de l’intégralité des aides indique Jérôme Despey, ajoutant qu’il en est de même pour le plan collectif de restructuration : « on ne pourra pas mettre en place la restructuration différée, nous allons refaire un plan collectif sur un an ».

Résolution espérée en juillet

« Dans les modalités de mise en œuvre de la PAC, la France, l’Italie et l’Espagne demandent des précisions. On espère une réponse courant juillet avec la nouvelle présidence slovène du conseil européen » conclut le viticulteur languedocien.

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