’accord national du 15 septembre 2020, signé entre les partenaires sociaux agricoles, a instauré la mise en place, à partir du 1er juillet 2020, d’une retraite supplémentaire obligatoire pour tous les salariés agricoles.
Tous les salariés non-cadres ayant travaillé au minimum une année continue pourront en bénéficier. C’est donc le moment, pour les employeurs viticoles, de souscrire à un plan d’épargne collectif auprès d’un organisme d’assurance.
Le taux de la cotisation s’élève à 1 % de la rémunération brute totale du salarié. L’employeur prendra 50 % à sa charge et le salarié 50 %. Le paramétrage des logiciels de paie, intégrant cette nouvelle cotisation, devra être réalisé pour la paie de juillet 2021.
Le plan d’épargne retraite (PER) fonctionne sous forme de points qui seront accumulés tout au long de la carrière du salarié.
En plus de la cotisation obligatoire de 1 %, le salarié peut compléter son plan en effectuant des versements volontaires, ponctuels ou programmés. Il peut également y ajouter son intéressement et sa participation (hors abondement de l’employeur) et y verser ses droits résultants d’un compte épargne temps.
Au moment de la retraite, le salarié pourra liquider ses droits sous la forme d’une rente ou d’un capital unique. Il devra en faire la demande auprès de l’organisme qui gère son PER, avoir cessé toute activité et avoir liquidé ses droits à la retraite obligatoire.