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Menace sur les délais de paiement dérogatoires de vins

La filière viticole redoute que les délais de paiement dérogatoires pour les vins ne soient plus autorisés à partir de novembre 2021. La décision sera prise à Bruxelles ce 21 mai.
Par Aude Lutun Le 19 mai 2021
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Menace sur les délais de paiement dérogatoires de vins
La décision doit être prise ce vendredi par le trilogue négociant la PAC. - crédit photo : Commission Européenne
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es dérogations aux délais de paiement pour les vins échangés entre les vignerons et les négociants pourraient ne plus être autorisés dès novembre 2021. Pour quelle raison ? Une directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales, datant de 2019, a prévu le raccourcissement des délais de paiement avec une exception pour les contrats pluriannuels portant sur les raisins et les moûts. Mais rien n’a été prévu pour les vins.

Pour maintenir le régime dérogatoire du paiement des vins, la filière souhaite intégrer cette question dans la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), qui se négocie actuellement. La Cnaoc, la Cniv, la confédération des vins IGP et l’Umvin ont envoyé un courrier commun, le 7 mai, à Julien Denormandie et à Bruno Lemaire pour leur demander leur soutien lors de la réunion du vendredi 21 mai. C’est à cette date que la décision sera prise entre le Parlement européen, la Commission européenne et le conseil des ministres. Le courrier envoyé aux ministres précise que « les relations contractuelles pluriannuelles, très largement favorisées et rendues attractives par des délais de paiement adaptés, sont la meilleure garantie de relations professionnelles rémunératrices, stables et apaisées ».

Un pas de plus vers la libéralisation

La filière redoute que la réponse soit négative, la France étant isolée sur ce dossier. « Cela remettrait en cause la capacité des viticulteurs et des négociants à se mettre d’accord, au sein d’une interprofession, sur des délais de paiement qui conviennent aux deux parties, analyse Pascal Bobillier-Monnot, directeur adjoint aux affaires politiques du syndicat général des vignerons de Champagne. Cela serait perçu comme un pas de plus vers la libéralisation ». Réponse le 21 mai…


 

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