epuis septembre 2018, 24 députés tentent de clarifier la stratégie de sortie du glyphosate. C’est chose faite, estiment-ils. Après une trentaine d’auditions de représentants des pouvoirs publics, d’experts et d’acteurs du monde agricole, la mission parlementaire d’information commune a remis son rapport final ce 15 décembre.
Les députés expliquent avoir adopté une démarche exigeante à l’égard du gouvernement et obtenu « de nombreuses avancées depuis la publication du rapport d’étape de la mission en novembre 2019. La stratégie de sortie du glyphosate est désormais clarifiée grâce à l’accélération de la mise à disposition des données et à une définition claire des usages qui seront interdits en 2021 » se félicitent-ils.


Ils souhaitent que les autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées en 2020 par l’ANSES pour des produits contenant du glyphosate puissent être revues d’ici 2022 en cas d’élément scientifique nouveau ou de découverte d’une nouvelle alternative. Plus généralement, ils veulent étendre la démarche à toutes les substances controversées.
Saluant l’adoption par le Sénat du crédit d’impôt de 2500€ jusqu’en 2022, la mission estime qu’il faut aller encore plus loin dans l’accompagnement des agriculteurs. « En viticulture le surcoût moyen annuel entre désherbage chimique et mécanique est estimé à 210 euros par hectare pour les vignes larges et à 408 euros par hectare pour les vignes étroites » rappelle-t-elle.
Elle propose la mise en place d’une nouvelle aide qui pourrait prendre la forme, à compter de 2023, d’un nouveau crédit d’impôt destiné aux agriculteurs se passant de glyphosate, calculé à partir de la perte annuelle d’EBE des entreprises agricoles, de manière à compenser au plus près les surcoûts de chaque exploitation.


Les députés réclament aussi la publication d’un guide d’accompagnement financier sur le site internet « glyphosate.gouv.fr » pour « permettre à chaque agriculteur de connaître les aides auxquelles il peut prétendre en fonction de son exploitation et de ses choix culturaux ».
Ils concluent en demandant une meilleure association des parlementaires à la prise de décision publique sur les questions de phytosanitaires. Ils proposent notamment que 4 d’entre eux, dont 2 appartenant à des groupes de l’opposition, soient intégrés au comité d’orientation stratégique et de suivi Ecophyto.