Lutte antiterroriste

Les produits de nettoyage et de désinfection de cave considérés comme des précurseurs d’explosifs

’Union européenne renforce sa lutte contre le terrorisme. En février 2021, le règlement du Parlement européen (UE) 98/2013 sera remplacé par le règlement (UE) 2019/1148 sur la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs. L’objectif est d’empêcher les potentiels criminels de fabriquer des bombes artisanales.

Le Parlement a défini les précurseurs d’explosifs comme « toutes substances chimiques pouvant être utilisées à des fins légitimes, mais qui peuvent également être utilisées à mauvais escient pour fabriquer des explosifs artisanaux ». Du fait de leurs concentrations en peroxyde d’hydrogène, acide sulfurique ou acide nitrique, plusieurs produits de nettoyage et de désinfection utilisés par les viticulteurs rentrent dans cette catégorie.

Vérification d’identité

Les fournisseurs de produits de nettoyage et de désinfection devront désormais vérifier l’identité du client. Pour chaque transaction, sauf lorsqu’un achat similaire aura déjà eu lieu dans l’année, ils devront leur demander « la preuve de l’identité de la personne habilitée à représenter le client potentiel, l’activité commerciale, industrielle ou libérale du client potentiel, ainsi que sa raison sociale, son adresse et son numéro d’identification TVA ou, le cas échéant, tout autre numéro d’enregistrement pertinent de l’entreprise » précise l’article 8 du nouveau règlement.

Le client devra remplir une déclaration, présentée en annexes du règlement, détaillant les produits achetés, le précurseur d’explosif faisant l’objet de restriction, et l’usage qui en sera fait.

Les substances concernées et les concentrations maximales autorisées sont également disponibles à la fin du texte.