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entement mais sûrement, la jurisprudence sur les marques domaniales avance à la quatrième chambre du tribunal judiciaire de Bordeaux. Ce 24 septembre, la présidente Caroline Barret retient la culpabilité à l’encontre de la marque « le Bordeaux de Larrivet Haut-Brion » pour « pratique commerciale trompeuse ». Rejetant les arguments de la défense, plaidant pour une filiation avec le cru classé et non une tentative de confusion, la magistrate annonce de conséquentes amendes : 60 000 euros pour le château Larrivet Haut-Brion (et 15 000 € avec sursis pour son propriétaire, Philippe Gervoson), 80 000 € pour le négociant Ginestet (et 15 000 € avec sursis pour son directeur général, Franck Lederer). Des peines conséquentes pour la commercialisation de 120 000 bouteilles sous l’étiquette incriminée, sur les millésimes 2015, 2016 et 2017 et pour un chiffre d’affaires de 420 000 euros.
« Le tribunal retient surtout qu’une filiation d’outrance reprenant exactement les chartes graphiques et la marque de château et ne différenciant pas expressément l’assemblage des parcelles dudit château est incontestablement de nature à induire en erreur le consommateur qui pensera plutôt à un second vin » détaille dans son délibéré Caroline Baret*. Qui ajoute à l’attention du négociant Franck Lederer « que vous ne pouviez en tant que professionnel averti du vin l’ignorer. Vous aviez la capacité d’imaginer d’autres représentations tout en précisant les informations, ce qui aurait contribué à mettre en avant votre grand professionnalisme au lieu de côtoyer le parasitisme. »
Défendant le négoce Ginestet et son directeur Franck Lederer, maître Jean Gonthier annonce se pourvoir en appel. Se basant sur ce délibéré, l’avocat a déjà obtenu le renvoi de l’audience prévue ensuite : celle concernant la marque « Citran », vin de négoce reprenant les codes du château Citran (AOC Haut-Médoc) et réalisé par le négoce Ginestet (en appellation Bordeaux Supérieur). Pour maître Jean Gontier les motivations de la décision dans le dossier « le Bordeaux de Larrivet Haut-Brion » changent la donne pour le cas « Citran » et demandent d’être digérées pour assurer une défense sereine.
« Je vois des arguments aborder des sujets qui n’étaient pas dans la prévention. Je fais référence article 103 de la réglementation européenne. Tout ça nécessite un délai pour que nous puissions chausser les lunettes du tribunal pour lui répondre » argumente la défense de Ginestet. Annonçant le renvoi au fond de l’audience pour le 22 octobre, Caroline Barret note que « le jugement qui pourra intervenir ne sera pas le clone de ce premier jugement ». Comme le délibéré du « Bordeaux de Larrivet Haut-Brion » n’est pas la copie du « Bordeaux de Maucaillou » aurait-elle pu ajouter. Lentement mais sûrement, la jurisprudence sur les marques domaniales avance à la quatrième chambre du tribunal judiciaire de Bordeaux.
* : Dans ses principales motivations, la magistrate indique que « le tribunal a retenu que faire précéder le nom qualifiant l’AOC d’un article défini, dont l’usage précède dans le langage courant un nom commun, est de nature à ôter au produits ses propriétés spécifiques liées à un territoire géographique et à des procédés d’exploitation, à lui conférer un caractère banal et sans référence ».
