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Cotisations MSA

De nouvelles mesures pour aider les exploitants en difficulté

Lundi 24 août 2020 par Marion Bazireau

Ces dispositifs sont cumulables avec le plan d’apurement proposé par la MSA.
Ces dispositifs sont cumulables avec le plan d’apurement proposé par la MSA. - crédit photo : Creative Commons
La MSA propose d’alléger les cotisations sociales 2020 des agriculteurs et viticulteurs. Ceux qui embauchent de la main d’œuvre et ont perdu 80% de leurs revenus peuvent aussi demander une exonération des contributions patronales.

« Après quatre mois de suspension, les prélèvements des cotisations sociales ont repris depuis le mois de juillet » rappelle la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Suivant les recommandations gouvernementales, l’organisme a mis en place des mesures pour aider les exploitants à passer la crise.

Elle propose deux options aux viticulteurs, qui relèvent de la catégorie « B » définie par la MSA en reprenant les secteurs visés à l’annexe 2 du décret n°2020-757 afférent au fonds de solidarité.

Ceux qui ont connu une baisse d’activité d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période en 2019 (ou d’au moins 30% par rapport au chiffre d’affaire réalisé sur toute l’année 20109) peuvent d’abord demander une réduction forfaitaire sur leurs cotisations. D’un montant de 2400€, cette réduction ne peut pas dépasser 50% des sommes initialement dues. 

Si leur chiffre d’affaire a chuté d’au moins 50%, les viticulteurs peuvent opter pour une assiette de nouvel installé pour le calcul des cotisations et contributions 2020.

Ces deux mesures ne sont pas cumulables. Pour en profiter, les exploitants doivent remplir un formulaire accessible en ligne sur le site de leur MSA, à retourner au plus tard le 15 septembre. 

Exonération sur les contributions patronales

Mesure supplémentaire, les employeurs qui ont perdu au moins 80% de leur chiffre d’affaire entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente (ou 30% du CA 2019), peuvent demander une exonération des cotisations patronales restants dues au titre des périodes de février à mai.

Ils ont aussi la possibilité de solliciter une aide au paiement de ces cotisations. Son montant est égal à 20% des rémunérations d’activité versées aux salariés éligibles à la réduction générale de cotisations patronales, « peu important que leur rémunération soit inférieure ou supérieure à 1,6 SMIC », sur la période allant du 1er février 2020 au 31 mai 2020.

Ces deux dispositifs sont cumulables avec le plan d’apurement sur les cotisations et contributions sociales restant dues au 30 juin 2020 proposé par la MSA.  Pour en bénéficier, les employeurs devront remplir un formulaire prochainement mis en ligne, et le retourner avant le 31 octobre.

Aide à l'embauche des jeunes

La MSA met en place une aide pour l’embauche en CDI ou CDD d’au moins 3 mois de jeunes de moins de 26 ans dont la rémunération horaire ne dépasse pas deux fois le Smic horaire. Cette aide peut s’élever jusqu’à 4000€ par salarié et concerne les embauches réalisées entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Les demandes doivent être adressées à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) via un service en ligne dédié à partir du 1er octobre 2020.

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