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Investissement

L’aide à l’achat de pulvés performants, c'est maintenant !

Mardi 28 juillet 2020 par Marion Bazireau
Article mis à jour le 29/07/2020 07:21:23

Les équipements éligibles sont listés dans les annexes de la note de service du ministère de l'Agriculture du 23 juillet.
Les équipements éligibles sont listés dans les annexes de la note de service du ministère de l'Agriculture du 23 juillet. - crédit photo : FranceAgriMer
Les premiers arrivés seront les premiers servis, jusqu’à épuisement des 30 millions d’euros prévus par le gouvernement. Voici le matériel éligible et les modalités à respecter.

Ce 29 juillet, FranceAgriMer ouvre la téléprocédure de demande d’aide à l’achat de matériels d’application de produits phytos performants, permettant la réduction des zones de non traitement (ZNT), ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. La liste du matériel éligible a été publiée au Bulletin Officiel le 23 juillet. Elle est disponible ici.

Les pulvéristeurs et buses permettant de réduire la dérive sont bien sûr concernés. C’est aussi le cas des équipements identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 (matériel de désherbage mécanique, tondeuses, effeuilleuses thermiques…). L’aide est enfin ouverte aux matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.

Entre 500 et 40 000 €

Pour bénéficier de l’aide, il faut présenter des devis d’un montant minimal de 500 euros, tandis que le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € HT. Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I de l’annexe de la décision. Il est porté à 40% pour les équipements du point II. C’est, à titre d’exemple, le cas des descentes Polyjet de Bobard, des rampes de premiers traitement Calvet, ou du Drift recovery de Friuli.

Ce taux de base est majoré de 10 % pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs, et les CUMA.

"Premier arrivé, premier servi "

FranceAgriMer rappelle que « le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020, dans la limite des crédits disponibles. » Jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe, c’est le principe « premier arrivé, premier servi » qui s’applique.

Pour qu’un dossier soit complet, il faut présenter « les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision. » La classe des équipements « Performance Pulvé » doit aussi figurer sur le devis.

Il faut enfin indiquer les statuts de la société demandeuse « pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA », et la présence d’un associé jeune agriculteur ou nouvellement installé. Bonne chance !

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