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conditions exceptionnelles, flexibilité sociale inédite. Après avoir remboursé ses cotisations de mars, la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) annonce dans un communiqué que les prélèvements sont suspendus en avril pour les exploitants, tandis que pour « les appels fractionnés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée au 30 juin ». Pour les prélèvement MSA des employeurs, « les prélèvements [par Déclaration Sociale Nominative, DSN] vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril » mais avec la possibilité d’« ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières ».
Sachant que « les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard ». Les employeurs qui utilisent le Tesa+ n’auront aucun « prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part » et ceux faisant appel au Tesa simplifié voient leur appel reporté à mai précise la MSA. À noter que l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. La MSA précise sur son site que « si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars ».
Si cette flexibilité dans les prélèvements permet aux domaines viticoles de préserver leur trésorerie, la MSA souligne que « dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale ».
Ce 4 avril, la MSA vire ainsi de manière anticipée sur les comptes bancaires de ses allocataires « l’ensemble des allocations et prestations versées par la MSA : minima sociaux (RSA, allocation adulte handicapé, …), prime d’activité, aides personnelles au logement, allocations familiales » annonce un communiqué de la Caisse Centrale. « Les personnes bénéficiant de ces aides et souhaitant retirer de l’argent liquide, pourront dès samedi le faire soit auprès des distributeurs automatiques de billets au moyen de leur carte de retrait, soit, à défaut, en se rendant dans leur agence bancaire* » précise un communiqué du gouvernement « afin de permettre le bon versement des prestations sociales à nos concitoyens les plus fragiles ».
À noter que la MSA a ouvert une plateforme téléphonique pour répondre aux questions non médicales de ses utilisateurs : 0800 130 000.
* : informés par les pouvoirs publics, « les établissements bancaires ont veillé à l’approvisionnement en liquidités suffisantes pour répondre à la demande de retrait et à l’augmentation exceptionnelle des plafonds de retraits si nécessaire » précise le gouvernement.
