Pour les nouvelles variétés, l’utilisation de noms susceptibles de conduire à une confusion avec ceux d’autres variétés existantes est à éviter, en particulier lorsque ces derniers sont déjà utilisés au sein de labels officiels approuvés de produits commerciaux existants » pose la résolution 609-2019 de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV). Qui déconseille donc l’utilisation de noms de cépages connus, pour ne pas dire internationaux (cabernet, merlot, sauvignon...), dans les dénominations des nouvelles variétés résistantes au mildiou et à l’oïdium, ainsi que sur l’étiquetage des bouteilles qui en seront issues.
Reprenant une grille de lecture française, de son administration et de sa filière, cette résolution de l’OIV doit désormais se traduire en réglementation communautaire. Car en l’état actuel du droit européen, cette revendication de la parenté d’un cépage réputé (espèce Vitis vinifera) par la dénomination d’une nouvelle variété hybrides issue de variétés américaines ou asiatiques (Muscadinia rotondifolia, Vitis amurensis…) n’est pas interdite. Notamment d’après l’article 63 de la réglementation communautaire 2100/94 soulignent les juristes de l’Office Communautaire des Variétés Végétales (cliquer ici pour en savoir plus).