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Nouvelles obtentions

L’OIV ne veut pas de noms de cépages existants pour les hybrides résistants

Jeudi 05 décembre 2019 par Alexandre Abellan

La revendication sur l’étiquette d’une parenté se rattachant à un nom connu des consommateurs (cabernet, merlot…) permettrait d’accélérer la diffusion des nouvelles variétés résistantes sans tromper le consommateur pour leurs partisans.
La revendication sur l’étiquette d’une parenté se rattachant à un nom connu des consommateurs (cabernet, merlot…) permettrait d’accélérer la diffusion des nouvelles variétés résistantes sans tromper le consommateur pour leurs partisans. - crédit photo : VCR (vinifications expérimentales)
Une résolution de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin conseille d’éviter tout risque de confusion du consommateur. Ce qui doit encore se traduire dans le droit européen.

« Pour les nouvelles variétés, l’utilisation de noms susceptibles de conduire à une confusion avec ceux d’autres variétés existantes est à éviter, en particulier lorsque ces derniers sont déjà utilisés au sein de labels officiels approuvés de produits commerciaux existants » pose la résolution 609-2019 de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV). Qui déconseille donc l’utilisation de noms de cépages connus, pour ne pas dire internationaux (cabernet, merlot, sauvignon...), dans les dénominations des nouvelles variétés résistantes au mildiou et à l’oïdium, ainsi que sur l’étiquetage des bouteilles qui en seront issues.

Noms hybrides

Reprenant une grille de lecture française, de son administration et de sa filière, cette résolution de l’OIV doit désormais se traduire en réglementation communautaire. Car en l’état actuel du droit européen, cette revendication de la parenté d’un cépage réputé (espèce Vitis vinifera) par la dénomination d’une nouvelle variété hybrides issue de variétés américaines ou asiatiques (Muscadinia rotondifolia, Vitis amurensis…) n’est pas interdite. Notamment d’après l’article 63 de la réglementation communautaire 2100/94 soulignent les juristes de l’Office Communautaire des Variétés Végétales (cliquer ici pour en savoir plus).

 

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