Recul du gouvernement

Les chambres d’Agriculture épargnées par le couperet budgétaire

 Le gouvernement a proposé qu’un effort soit fait au niveau des chambres d’Agriculture. [Mais] le premier ministre a entendu le Parlement […] et ceux qui venaient des chambres d’Agriculture et a arbitré en retirant du projet de loi de finances l’article 27 afférant » pose le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, ce 21 octobre sous les applaudissements des députés réunis dans l’Assemblée Nationale pour étudier le projet de loi de Finances pour 2020.

Avant d’être supprimée par l’amendement n°I-3104 du gouvernement, la diminution de 15 % de l’affectation aux Chambres d’Agriculture du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TATFNB) aurait entraîné une chute de 292 à 247 millions d’euros des revenus liés. Critiqué la veille par 186 parlementaires et présidents de département dans le Parisien et depuis plusieurs semaines par l’Association Nationale des Élus de la Vigne et du Vin (ANEV), cet arbitrage budgétaire aurait menacé 750 emplois (cette taxe finançant 42 % du budget des chambres).

Agroécologie et gouvernance

Si la baisse de revenus fiscaux n’est plus à l’ordre du jour, l’amendement gouvernemental adopté ce 21 octobre veut moderniser le fonctionnement des chambres et annonce « un rapport sur les modalités de financement des chambres d’agriculture et les processus de modernisation et de mutualisation du réseau à l’œuvre ». Un Contrat d’Objectif et de Performance (COP) doit ainsi être rédigé par l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA). Son réseau devant « travailler à une transition agroécologique forte et sur une nouvelle façon d’appréhender le territoire et sa gouvernance » précise Didier Guillaume, qui lance les discussions avec l’APCA.